Il y a 20 ans : la loi Moureaux

30/07/01

Le 30 juillet 1981 passait au Moniteur la loi antiraciste

Le texte de loi stipule dans son 1er article que quiconque incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, s’expose à un emprisonnement d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1.000 Frs.

La loi concerne également les cas assimilés de discrimination : (refus d’)accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., et est plus sévères envers les fonctionnaires, officiers publics ou agent d’autorité ou de la force publique dans l’exercice de leur fonction.

Savoir plus :
Site du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme :
www.antiracisme.be/



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