Indépendant et droit passerelle : mesures prolongées jusqu’au 30 juin

01/03/21

Le Conseil des ministres fédéraux a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation des mesures de soutien aux travailleurs indépendants jusqu’au 30 juin 2021, en matière de droit passerelle.

Conformément à la décision du Conseil des ministres restreint (kern) du 12 février 2021, le projet répond aux objectifs suivants :

prolonger le doublement du montant de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle en cas d’interruption forcée jusqu’au 30 juin 2021
reporter l’entrée en vigueur du premier pilier du nouveau régime temporaire de droit passerelle de crise (interruption complète de l’activité) au 1er juillet 2021
prolonger le deuxième pilier du nouveau régime temporaire de droit passerelle de crise (diminution de la rentabilité) jusqu’au 30 juin 2021
prolonger le volet quarantaine – soins pour un enfant jusqu’au 30 juin 2021
prolonger les assouplissements temporaires au droit passerelle classique ( starter / cumul avec revenu de remplacement / assimilation pension) jusqu’au 30 juin 2021

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat