L'ALE, côté utilisateur
Selon l’arrêté royal du 19/04/06, l’utilisateur n’ayant pas utilisé ses chèques ALE a désormais la possibilité d’être remboursé.
Toutefois, les chèques ALE qui donnent lieu à une attestation fiscale et dont le remboursement est demandé après l’année civile de l’achat ne sont remboursés qu’à 70% du prix d’achat, les 30% restant étant dans ce cas payés par l’ONEm. Les frais d’administration de l’éditeur sont retenus sur le montant à rembourser à l’utilisateur.
Les particuliers faisant appel à l’Agence locale pour l’emploi peuvent déduire les chèques ALE ou les titres-services à concurrence de 2.250 euros par contribuable. Ce montant maximum déductible vaut pour les chèques ALE et les titres-services ensemble.
Dans un couple, chacun peut donc déduire 2.250. Mais les attestations fiscales étant nominatives, elles doivent se rapporter à la déclaration de la personne nommée sur l’attestation.
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