L'employeur d'un centre médical condamné pour discrimination sur base de la maternité

09/11/21
L'employeur d'un centre médical condamné pour discrimination sur base de la maternité

La Cour du Travail de Bruxelles a condamné en appel, le 30 juin 2021, un employeur pour discrimination fondée sur le sexe. Ce dernier avait refusé d’engager une candidate pour des raisons liées à sa maternité.

En mai 2015, Madame B. s’était portée candidate à un emploi de secrétaire auprès d’un centre médical. Après un entretien d’embauche, elle n’avait finalement pas été retenue. L’employeur avait répondu par e-mail : « nous n’avons pas retenu votre candidature, en effet votre rôle de maman doit primer sur votre carrière et nous cherchons une personne libre de tout engagement familial et flexible dans les horaires (…) ».

Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour du travail de Bruxelles a reconnu l’existence d’une discrimination directe fondée sur la maternité. En effet, l’employeur a fait expressément référence au rôle de maman de la candidate pour justifier son refus.

Madame B a obtenu une indemnité équivalente à 3 mois de rémunération brute soit la moitié de ce qui est prévu normalement par la loi. En effet, la Cour a estimé que le refus d’engagement reposait également sur d’autres critères que la maternité.

Par cet arrêt la Cour réaffirme qu’un supposé manque de disponibilité et/ou de flexibilité d’une femme en raison du nombre d’enfants dont elle a la charge ne peut en aucuns cas justifier une discrimination directe.

- Lire aussi : Discrimination de genre, le psychosocial n’est pas épargné…

36% des signalements en 2020

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, institution publique fédérale indépendante, se réjouit de cette décision qui rappelle que les employeurs doivent effectuer leurs sélections et recrutements sur base de critères objectifs plutôt que sur la base du sexe, de la maternité et des stéréotypes qui y sont associés.

Selon Michel Pasteel, Directeur de l’Institut, cette affaire montre que « les stéréotypes de genre qui gravitent autour de la grossesse et de la maternité ont un impact sur les femmes dans la sphère professionnelle et ce, dès la recherche d’un emploi ».

En 2020, 36% des signalements reçus par l’Institut relatifs au domaine de l’emploi concernaient la grossesse et la maternité.



Commentaires - 1 message
  • Dans les emplois où la formation sur le terrain est importante et/ou longue, ce qui rend les remplacements difficiles, il est logique qu'un employeur essaye, autant que possible, d'éviter l'engagement de personnes pouvant présenter un risque d'absences de longue durée, ou plus fréquentes.
    Quand une équipe est réduite, la question se pose davantage.
    Dans des équipes plus nombreuses, les remplacements posent moins de problèmes.
    Quand il y a des horaires de travail qui impliquent des soirées, ce n'est pas très compatible avec de jeunes enfants à la maison, sauf si une solution familiale stable existe (conjoint ou parents disponibles en soirée).
    Dans une équipe, si tout le monde a de jeunes enfants en même temps, il est impossible de satisfaire tout le monde pour prendre des congés en période de vacances scolaires.
    Un pyramide des âges équilibrée est donc importante, et peut entraîner des critères de recrutement au-delà de la seule compétence.
    Dans le même esprit, il est bon d'équilibrer dans le temps les départs à la pension pour avoir le temps de former la relève.
    Ce n'est pas de la discrimination, mais de la bonne gestion de personnel...
    Combien d'équipes et d'entreprises se retrouvent face à des problèmes insolubles d'organisation du travail pour ne pas avoir planifié un minimum ces questions !
    Pour le reste: des enfants, cela se fait en principe à deux, y compris s'en occuper au quotidien...
    La mère mes 2 filles avait un métier impliquant un travail en soirée (fréquemment jusque 20h +/-) tous les jours ouvrables, et mon métier me permettait de prendre les enfants à la sortie de la crèche puis de l'école... Sans cette disponibilité, elle aurait dû renoncer à son métier qu'elle aime beaucoup. Si elle avait travaillé pour un employeur, il est logique que cette question soit abordée lors du recrutement. Ce n'est pas de la discrimination mais de la simple logique.

    Frankp lundi 15 novembre 2021 14:08

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