La fin du numerus clausus ?

Dans un arrêt, le Conseil d’Etat remet en cause le numerus clausus. Il serait contraire au libre choix des études.

Le gouvernement fédéral a restreint l’accès à la profession de médecin. Afin d’éviter aux étudiants de se voir refuser un n° INAMI à la fin de leurs études, la Communauté française a décidé de limiter l’accès à la source (à la fin de la 1ère année).

Cette année, 100 autorisations supplémentaires ont été délivrées par la Communauté française.

Plusieurs étudiants ayant réussi leur année restent cependant sur le carreau. A Liège, les autorisations supplémentaires ont permis d’augmenter de 22 places le passage en deuxième. Mais 31 "reçus-collés" n’avaient toujours pas le sésame pour continuer leurs études.

Des étudiants de l’ULg ont donc fait appel au Conseil d’Etat, qui leur a donné raison. Pour le Conseil, le jury pouvait prélever 15% du quota de l’année prochaine, et n’a pas assez justifié son refus de le faire. Le jury a donc suivi l’arrêt du Conseil d’Etat et a autorisé 16 étudiants supplémentaires à poursuivre leurs études.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a aussi remis en cause la valeur juridique du numerus clausus. Il s’interroge sur sa conformité avec le pacte relatif aux droits civils et politiques, signé à New-York en 1966. Selon ce pacte, tout étudiant qui en a les compétences peut choisir et poursuivre ses études.

(photo : T Denham)