Le cannabis décriminalisé

23/01/02

Une série de mesures exécutant la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue ont été adoptés au Conseil des Ministres de ce vendredi. Une distinction claire entre le cannabis et les autres drogues sur le plan pénal y a été établie.

Le Soir a publié les grands changements concernant les consommateurs de cannabis. Resteront prohibés l’importation, la fabrication, le transport, l’acquisition et la détention.

La fabrication, l’acquisition et la détentionne seront plus sanctionnés pour les adultes. La consommation en groupe ne sera plus interdite, sauf en présence de mineurs. La détention de cannabis ne pourra dépasser la quantité qui peut être consommé en une fois ou au maximum en 24 heures . Si la quantité est plus importante, si l’usager est mineur ou s’il y a consommation problématique , la police pourra dresser un P-V, et confisquer les drogues. En cas de consommation problématique, de nuisances publiques ou circonstances aggravantes (comme la consommation en présence de mineurs), le procureur pourra présenter un avis thérapeutique et abandonner les poursuites.

La consommation problématique ou la nuisance publique peut être comparée à l’ivresse par alcool, et peut être mesurée objectivement par les tests utilisés dans le cadre de la sécurité routière.

La législation est plus sévère pour les trafiquants et les possesseurs de produits servant à la fabrication de drogues. La quantité de drogue découverte sera un élément d’appréciation.

Plus d’info :
Communiqué de presse suite au Conseil des Ministres de ce vendredi



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus