Le domicile élu des candidats réfugiés

02/10/01

Une circulaire ministérielle du 8 septembre rappelle l’obligation et l’importance pour les candidats réfugiés changeant de domicile élu, de le signaler immédiatement, et par recommandé, tant au Commissariat général aux réfugiés et apatrides qu’à l’Office des Etrangers.

Le domicile élu, qui peut différer de la résidence du réfugié (là où il vit réellement), est en effet l’adresse administrative où lui seront envoyées toute notification ou convocation.

Si le domicile élu coïncide avec la résidence du candidat réfugié et que ce dernier en déménage, il devra, en plus des formalités habituelles de changement de domicile, prévenir quand-même le CGRA et l’Office.
A défaut, son domicile élu resterait fixé à son ancienne adresse.
(source : le Bulletin Social sept.2001)

C.G.R.A.
North Gate 1,
Bd du Roi Albert II à 1000 Bxl
Tél : 02/205.51.11 - Fax : 02/205.50.96
Office des Etrangers
WTC II
Chaussée d’Anvers, 59 à 1000 Bxl
Tél. : 02/206.13.00 - Fax : 02/206.14.55


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