Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Le mariage homosexuel autorisé

04/06/03

La loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entrée en vigueur ce lundi.

A l’exception de la filiation et de l’adoption, les mariés homosexuels auront les mêmes droits que les mariés hétérosexuels en terme d’héritage, de droits sociaux et fiscaux, de divorce et de dette.

La cohabitation légale, existante depuis janvier 2000, ne conférait pas les mêmes droits en matière de droit fiscal et social, et d’héritage.

La Belgique est le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, à autoriser ces unions, même si des pays nordiques avaient déjà reconnu une formule identique au niveau des droits, parfois depuis longtemps.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour