Les APS sous contrat de travail Activa

Une nouvelle mesure concernant les agents de prévention et de sécurité (APS) a été prise par le Fédéral.

Les APS seront engagés suivant le plan Activa (activation des allocations de chômage), et plus sous statut ALE (Agence Locale pour l’Emploi). La mesure vise à soutenir les communes qui ont un contrat de sécurité, et d’améliorer le statut des APS et leurs conditions de travail.

Les communes pourront transformer les "APS-ALE" en contractuels. Elles bénéficieront ainsi d’une dispense partielle du paiement des cotisations patronales ONSS-APL, et d’une allocation de chômage activée (dénommée allocation de travail) que l’employeur peut déduire du salaire net à payer. Cette allocation est payée au travailleur. Plan Activa oblige, les travailleurs devront être engagés au moins à mi-temps (pour 53 heures par mois en ALE).

Les communes pourront maintenir les personnes déjà engagées dans le cadre de la réglementation ALE si cela convient mieux au vu des besoins. Cependant si elles les remplacent, les nouveaux engagés le seront dans le cadre du nouveau système.

La mesure est entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2003.