Les CPAS adressent une lettre à Willy Borsus

Les CPAS, déçus, adressent une lettre au Ministre Willy Borsus, lui reprochant ne pas les avoir concertés sur l’obligation d’un Projet Individualisé d’Intégration Sociale à tout nouveau bénéficiaire du RIS d’ici le 1er septembre 2016. Selon les CPAS, des négociations étaient en cours. Du côté du Ministre, le projet de loi était déjà approuvé.

La position des CPAS

La position des CPAS est connue par le Ministre. Pour eux, plusieurs points ne sont pas concrètement réalisables et certainement pas d’ici le 1er septembre 2016. Ils souhaitent vivement reprendre les négociations et arriver à un compromis qui satisfera les deux parties. Pour les CPAS :

– Le PIIS doit être un outil d’accompagnement sur mesure, en partant du bénéficiaire et au service du droit à l’intégration sociale. Si ce n’est pas le cas, il ne doit pas être obligatoire. De plus, il ne peut devenir une surcharge administrative pour les CPAS.
– Le principe de rétroactivité pose problème. Les CPAS sont contre toute rétroactivité de cette nouvelle législation, au vu du nombre de bénéficiaires du RIS en 2015 (dû aux mesures d’exclusion du chômage, notamment).
– Si le gouvernement tient à rendre obligatoire la signature d’un PIIS à tout nouveau bénéficiaire du RIS, il doit mettre les CPAS en position tenable pour réaliser cette obligation, toujours dans le sens d’un outil d’accompagnement, non d’une surcharge administrative. Le gouvernement doit accorder les moyens nécessaires aux CPAS d’assurer un accompagnement qualitatif et sur mesure de leurs usagers. Les CPAS souhaitent un financement à hauteur de 10% sur toute la durée du PIIS et autant de fois que nécessaire dans la vie des personnes.
– Pour le public de moins de 25 ans (déjà soumis à un PIIS), les CPAS ne souhaitent pas modifier la loi. La formation, les études et le travail restent primordiaux et en conséquence, ces trois formes de PIIS doivent être maintenues (PIIS emploi, formation, études de plein exercice).
– Pour le public de plus de 25 ans, la situation est plus complexe. L’intégration se fait plus difficilement car le public est moins facile à accompagner, les problématiques sont plus compliquées et l’intégration par l’emploi a moins de résultats. Un PIIS plus généraliste est déjà, actuellement, proposé à certains.
– En ce qui concerne l’introduction du service communautaire, les CPAS veulent l’éliminer pour le public de moins de 25 ans. Pour les personnes de plus de 25 ans, ils souhaitent mettre l’accent sur le cadre légal du bénévolat et l’action totalement volontaire des activités.
– L’entrée en vigueur du PIIS, qui est fixée au 1er septembre 2016. Il sera impossible pour les CPAS, au vu des changements à effectuer, qu’au 1er septembre 2016, les PIIS soient opérationnels sur le terrain.
– Les partenaires (écoles, associations…) de l’usager ont également un rôle important à jouer. Le Ministre doit donc établir un dialogue avec ceux-ci.