Logement : agrément d'organismes à finalité sociale

Le Gouvernement wallon a adopté jeudi passé en première lecture un projet d’arrêté modifiant l’agrément des trois types d’organismes à finalité sociale (OFS), soient les agences immobilières sociales (AIS), les régies de quartier (RDQ), et les associations de promotion du logement (APL).

Les AIS jouent un rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et des ménages en situation précaire. Le champ d’activité territorial des AIS sera modifié. Les ménages à revenu modestes pourront également bénéficier de leurs services. Enfin, la subvention régionale sera augmentée de 12%, soit 81.805 €.

Les RDQ proposent aux demandeurs d’emploi une préformation en matière d’amélioration du cadre de vie. Selon le projet d’arrêté, elles devront obligatoirement prendre la forme juridique de l’ASBL, et recevront une subvention annuelle de 64.000 €. Les deux types de régies de quartier (sociales / de rénovation urbaine) seront soumises au même statut.

Les APL contribuent à la mise en oeuvre du droit à un logement décent, par une mise sur le marché de logements, un accompagnement social et de l’information. Les règles d’agrément relatives aux APL seront assouplies (aucune APL n’est encore agréée), et la subvention régionale annuelle sera portée à 25.546 €.