Petite enfance : les structures non-conventionnées peuvent accéder aux subsides

05/04/22
Petite enfance : les structures non-conventionnées peuvent accéder aux subsides

Une belle nouvelle est tombée ce jeudi 31 mars 2022 pour le secteur de l’accueil de la petite enfance. Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles va, en effet, rendre accessible les subsides aux structures non-conventionnées.

En 2021 était mise à flots la réforme MILAC concernant les centres d’accueil de la petite enfance. Depuis, le cabinet de Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, poursuit l’objectif de généraliser le financement du secteur afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil. Ce jeudi 31 mars 2022 est une date importante dans l’évolution du financement du secteur, puisque le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé l’arrêté de la ministre, permettant l’accès aux subsides pour les structures d’accueil non-subventionnées. Une petite révolution en réponse aux recours de la FeMAPE et du Syndicat neutre pour les Indépendants.

Histoire de la réforme MILAC

Depuis janvier 2021 est entrée en vigueur la nouvelle réforme MILAC, des Milieux d’accueil de la petite enfance. Le projet vise à améliorer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil dans une logique inclusive, universelle et de réduction des inégalités d’ici 2025. Mais du côté du secteur non- subventionné (crèches privées et accueillant.e.s), des dents ont grincés. En effet, le texte initial ne prévoyait pas d’aides pour le privé. Ainsi, la FeMAPE et le Syndicat Neutre pour les Indépendants avaient introduit un recours afin d’annuler les arrêtés d’exécution du décret. Selon eux, les perspectives du texte attaquaient les libertés fondamentales.

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Réussite du recours

Et le recours a porté ses fruits puisqu’aujourdhui, la FWB intervient, par l’intermédiaire d’un subside, dans les milieux d’accueil non-subventionnés. Le subside de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) permet de financer du personnel de direction et concerne un mi-temps ou temps plein en fonction de la capacité d’accueil. Cependant, le mi-temps peut être transféré au personnel en cas d’impossibilité d’embauche d’un.e directeur.rice.

Danielle Janssens, présidente de la Fedaje (Fédération des Accueillantes des Jeunes Enfants) s’en réjouit auprès de notre rédaction : "Nous avons réussi à obtenir une subvention de 250 euros par an pour chaque place ouverte, pour les accueillantes. Concernant les crèches privées, l’accès à un mi-temps supplémentaire répond à un réel besoin de personnel sur le terrain."

Elle poursuit : "Depuis que la formation de directrice se réalise sous forme de bachelier, nous avons beaucoup moins de candidats pour la réalisation de stages. Or, les stagiaires représentaient un vrai avantage dans le support de nos équipes. Il faut savoir qu’un enfant est accueilli 50 heures par semaines. Cette possibilité d’engagement est un vrai plus."

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Prises en compte des inégalités et de l’environnement

Dans le communiqué de presse du 31 mars 2022, le cabinet de Bénédicte Linard a fait part des nouvelles adaptations "concertées avec l’ensemble des fédérations représentatives du secteur non-subventionné (FEDAJE et FEMAPE)." C’est donc " 40 millions d’euros qui ont été obtenus dans le cadre du nouveau contrat de gestion de l’ONE ", précise la RTBF.

A travers ce financement, “les directions sont invitées à développer des pratiques inclusives et innovantes pour les enfants des familles qui ne fréquentent pas le milieu d’accueil."

"Avec cette évolution et les autres perspectives de financement pour tous, comme l’éveil culturel et le plan éco-crèches, c’est tout le paysage de l’accueil qui se transforme progressivement, et la fracture historique entre les secteurs subventionnés et non-subventionnés qui disparaît", souligne la Ministre de l’Enfance Bénédicte Linard.

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D’autres pistes de réflexion

Mais tout n’est pas fini. Danielle Janssens, également directrice de deux crèches et formatrice d’accueillant.e.s est toujours dans l’attente d’une décision concernant la possibilité ou non de faire appel à des indépendant.e.s au sein de ses structures : "Nous ne savons toujours pas si nous pouvons poursuivre notre collaboration avec le personnel indépendant. La situation est gelée pour le moment."

Quand on lui demande si d’autres améliorations sont à envisager pour le secteur, elle rit et déclare : "Il y a toujours à améliorer. Par exemple, le financement des temps de formations qui sont défrayées par l’ONE à hauteur de 50 à 100 euros par an, ce n’est pas suffisant. Il serait intéressant pour tout le personnel et par répercutions, pour les enfants, que les professionnel.le.s puissent se former sans avoir à perdre de l’argent. Pour répondre à cela, la FEDAJE propose des formations en décalé, en soirée."

Elle conclut : "Nous faisons le plus beau métier du monde. Accueillir les enfants dans un contexte de qualité est primordial car nous avons entre les mains les adultes de demain. Il ne faut pas prendre cela à la légère."

A. Teyssandier

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