Prise en charge du surcoût des PRC

Le Gouvernement de la Communauté française a signé mercredi avec les partenaires sociaux l’avenant à l’accord-cadre de 2000 pour le secteur non-marchand Communauté française (socio-culturel et socio-sanitaire).

Cet avenant prévoit à partir de 2005 un montant annuel récurrent de 8 millions d’euros en vue d’assurer la prise en charge du surcoût occasionné par l’application, aux travailleurs PRC, de l’accord non-marchand.

Il prévoit également de nouvelles négociations en 2004, après la prise de fonction du nouveau Gouvernement. Celles-ci concerneront d’une part la question de l’application des barèmes de la CP 305.1 (hôpitaux privés) aux emplois (y compris PRC) des secteurs visés par cet accord-cadre. D’autre part, les négociations se porteront également sur l’extension du champ d’application de cet accord-cadre aux secteurs (relevant de la Communauté française) non-couverts jusqu’ici par celui-ci.