Projets éducatifs particuliers : les subventions se font attendre
Nous l’avons évoqué à travers l’exemple de l’ASBL « Au fil du lien », qui se trouve au bord de la faillite. De nombreux services de l’aide à la jeunesse développant un projet éducatif particulier ne reçoivent plus leurs subventions. Ils se retrouvent ainsi confrontés à d’énormes difficultés, au point de devoir arrêter leur activité, au détriment des jeunes pris en charge et du personnel éducatif. Cette situation est due au retard pris dans la procédure d’agrément, aggravé par la crise sanitaire.
De nombreuses structures développant un projet éducatif particulier ne reçoivent plus de subventions depuis 2019. Or, comme chacun sait, c’est le gouvernement qui établit les conditions d’agrément et les décernent. Plus précisément, c’est le ministre compétent pour la prévention, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse qui attribue l’agrément. Un barème a été établi l’an dernier suite au refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse, qui aurait dû modifier les agréments y intégrant de nouvelles normes. Mais aucune décision n’a été prise. En effet, ce point aurait été mis à l’ordre du jour fin 2019 mais aurait été retiré avant qu’une décision n’intervienne.
Les services développant un projet éducatif particulier ont donc dû se conformer aux barèmes, ce qui a engendré des coûts, sans pour autant recevoir les subventions de l’Etat. Tant et si bien que des dispositions ont dû être prises pour sauver certaines structures. Cette situation induit donc de nombreuses interrogations. La ministre de l’Aide à la jeunesse, Valérie Glatigny, a tenté d’y répondre durant les questions au parlement.
Selon la représentante politique, « en décembre 2019, l’administration m’a transmis 24 arrêtés d’agrément pour des pouvoirs organisateurs qui organisent au moins un service mettant en œuvre un projet éducatif particulier. Dans ce cas, il appartient au gouvernement d’octroyer cet agrément. Les normes de personnel et les frais de fonctionnement de ces services sont directement inscrits dans leur arrêté d’agrément. Seule la signature de nouveaux arrêtés d’agrément permettra à ces services de bénéficier des revalorisations barémiques et d’une augmentation de leurs frais de fonctionnement de 3 %, au même titre que tous les autres services agréés par l’aide à la jeunesse ».
Un impact de plus d’un million d’euros
Le point relatif à l’agrément de ces services a bien été retiré de l’ordre du jour en décembre 2019. Cette décision a été prise du fait de l’insuffisance des fonds disponibles pour honorer ces agréments. Par conséquent : « Cette insuffisance de crédits pour appliquer la réforme de mon prédécesseur m’a obligée à retirer ce point et à postposer l’agrément de ces services. À ce jour, nous savons que l’impact des nouveaux arrêtés d’agrément de ces 24 services mettant en œuvre un projet éducatif particulier s’élève à 1 052 142 euros. Il semble que ce montant n’a pas été budgété. »
Face à l’importance de ces structures, telles que l’ASBL « Au fil du lien », le gouvernement ne peut rester immobile et les regarder déposer le bilan. C’est pourquoi la ministre Glatigny examine ce refinancement. Elle a « commandé un audit et une note sera présentée sous peu au gouvernement ». Elle proposera « très prochainement au gouvernement l’approbation des arrêtés d’agrément et un état des lieux de la situation budgétaire de l’aide à la jeunesse ».
Un audit bientôt présenté au gouvernement
Un exemple vient illustrer les difficultés traversées par ces structures. Celui de l’ASBL Amarrage. La représentante politique dévoile : « J’ai dû effectivement apporter une aide d’urgence à l’ASBL Amarrage, car celle-ci organise non seulement un service mettant en œuvre un projet éducatif particulier, mais aussi un nouveau service résidentiel d’urgence. Or, dans l’attente de son agrément, l’ASBL ne percevait plus de subventions pour son service résidentiel d’urgence, l’Atalante, dont l’agrément était prévu pour juillet 2019. »
Un audit a été également réalisé pour analyser les mécanismes de financement des services agréés de l’aide à la jeunesse et la disponibilité des crédits pour mettre en œuvre cette réforme. Il fera l’objet d’une note au gouvernement dans les prochains jours. En espérant que les subventions arrivent pour toutes ces structures. Que ce soit celles qui sont en attente d’agrément et qui devaient bénéficier d’une subvention facultative, tout comme celles qui sont agréées et devaient recevoir un complément en raison des augmentations barémiques et des accords interprofessionnels. Cet argent pourrait être trouvé dans le Fonds d’urgence, mais il faudra l’aval du ministre du Budget.
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