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Record de sanctions à l'ONEM

20/12/06

20.000 chômeurs auraient été exclus des allocations de chômage au cours des neuf premiers mois de l’année, soit une augmentation de 11% par rapport à l’année passée.

L’information, dévoilée par des quotidiens flamands, a toutefois été nuancée par l’ONEM, qui parle d’une projection. Le chiffre (ne) s’élèverait (qu’)à 16.000 suspensions temporaires.

Une des causes de cette augmentation est expliquée en partie par la nouvelle politique d’activation, pratiquée progressivement par l’Office de l’Emploi depuis juillet 2004. Convoqués à un entretien, les chômeurs doivent apporter les preuves qu’ils ont suffisamment réalisé d’efforts dans la recherche d’emploi. S’ils ne peuvent le prouver, ils doivent suivre un accompagnement personnalisé. Ceux qui ne suivent pas l’accompagnement risquent une suspension de leurs allocations.

Mais les sanctions entrant dans ce cadre ne concerne que 2.000 personnes sur les 16.000 sanctionnées. La plupart des suspensions concerneraient principalement des travailleurs ayant abandonné volontairement leur emploi ou ayant été licenciées suite à une faute de leur part.


Commentaires - 18 messages

  • Parfoix, il est préférable de quitter son emploi et de prendre le risque d'une sanction plutôt que de se maintenir dans une situation destructrice. C'est un acte qui dans certains cas, est celui qui va permettre à une personne de 'sauver sa peau', de même qu'indirestement, à son conjoint et à sa famille.
    Cela peut, parfoix, je dis bien, ^tre un acte fort, courageux. Dans un travail qui mine, qui bouffe les nuits, l'énergie, ce n'est pas évident de se lancer dans une recherche intensive d'emploi.
    Merci de m'avoir lue.

    cabestan mercredi 20 décembre 2006 10:24

  • Ce sont les plus défavorisés qui sont généralement sanctionnés bien que quelques fois en tort car le prix de revient au point de vue culture, médecine et éducation leur est réduit. maintenant, si vous ne possédez pas internet, un portable et une voiture, vous êtes inutiles sur le marché de l'emploi et de toutes manières, il est souvent plus intéressant de rester au chômage car les salaires ne sont pas toujours attrayants. Courage...

    lydia clauss mercredi 20 décembre 2006 10:27

  • Oui cabestan, mais avant d'envisager le chômage dans une situation pareille, n'est-ilvraiement pas possible de rechercher un autre emploi ? D'autant plus que dans une fonction qui "bouffe l'énergie', comme vous l'écrivez, la motivation de se trouver ailleurs est d'autant plus grande, non ?

    Paradoxalement, il est plus facile de trouver un emploi lorsqu'on est encore en poste que lorsqu'on est demanderu d'emploi.

    Thibaut C mercredi 20 décembre 2006 10:30

  • Idéalement et théoriquement, c'est tout à fait exact, préférable, et moins risqué.
    Je parle ici des situations où la personne est à ce point mal dans sa peau à cause de son emploi qu'elle n'a plus cette énergie, qu'elle ne dort plus, qu'elle n'arrive plus à avoir le recul nécessaire pour être disponible chez elle, et où la dépression la vise de même que les problèmes relationnels. Il ne faut pas sous-estimer les effets d'un travail où l'on ne se sent pas épanoui, pas reconnu, où l'on n'est pas en accord avec soi. C'est dans ce genre de situation que je comprends cet acte là. Cela ne veut pas dire que j'encourage à le faire bien sûr. Le mieux sera toujours et toujours de trouver un emploi avant. Ou alors avoir de l'argent de côté, beaucoup.. Ou un conjoint qui est d'accord, après y avoir réfléchi. Sûr que l'acte impulsif est à éviter.
    Je dis juste que je comprends, vraiment ces personnes qui démissionnent quelques fois et se sentent mieux, soulagées. Le fait d'être ensuite sans filet les rend parfois battantes et plus efficaces que plongées dans la dépression et les conflits internes et externes.
    Est ce plus clair?

    cabestan mercredi 20 décembre 2006 10:44

  • N'oublions pas que c'est l'abandon d'emploi sans motif légitime qui est sanctionné d'un avertissement ou d'une suspension temporaire des allocations.

    Malheureusement, la réglementation ne définit pas clairement les différents motifs considérés comme légitimes. L'onem conseille de s'informer auprès du bureau de chômage avant d'abandonner un emploi.

    je pense par exemple à la situation d'harcèlement moral. Cela peut être un motif légitime pour autant qu'on ait utilisé toutes les procédures possibles PENDANT notre activité.

    Après avoir démissionné, il est difficile de prouver que nous étions bien dans une telle situation.

    Vincent S. mercredi 20 décembre 2006 13:35

  • Il y a un élément auquel on ne pense pas souvent. Par son histoire, de temps en temps, les personnes au chômage n'ont pas eu la possibilité de se former. Alors, le temps passe... On se retrouve alors dans la tranche des 40-50 ans, où l'on est malheureusement considéré comme moins productifs déjà ! À ma connaissance, il n'existe pas assez de soutien pour ces personnes. L'État est intéressé par des jeunes travailleurs, mais a 40 ans, on intéresse plus personne ! Alors, y a-t-il une alternative ? On se fait aussi exclure et on devient dépendant du CP A.S. ou bien faut-il mieux sombrer dans la pauvreté pour sortir des statistiques ? C'est cela le bien-être pour l'État belge ?

    Vincent

    Chaisardbelge lundi 1er janvier 2007 11:51

  • 40-50 ans, justement la "tranche" visée par le contrôle systématique cette année... devrait on s'attendre à plus de sanction encore l'année prochaine?

    Si la plupart des suspensions concerneraient principalement des travailleurs ayant abandonné volontairement leur emploi ou ayant été licenciés suite à une faute de leur part, combien de ceux là ont été sanctionné injustement? la statistique n'y fait pas référence.

    Chacun reconnait à l'onem le droit de sanctionné, mais le travailleur privé de revenu de remplacement et en manque de dignité n'a pas la même force pour défendre ses droits.
    Pour ces travailleurs déjà punis, la charge de la preuve devient encore plus lourde à porter, les recours en justice trop longs et risqués. Et ses priorités de survie sont ailleurs (à juguler rapidement les pertes, a se procurer d'autres ressources...)

    Les décisions de l'Onem sont qualifiées d'objectives, mais elles relèvent dans les faits d'une politique de gestion humaine, certe balisée par des beau principe mais partisanne et subjective. Cela dit, quand l'erreur survient, ce n'est pas le coupable qui est sanctionné, mais l'innocent. Je trouve que c'est pas très réglo tout ça!

    motus- mardi 2 janvier 2007 01:19

  • Avant de démissionner,de prendre une décision, il est possible d'interroger l'onem sur la décision qui serait prise selon la situation qui est décrite. L'onem est tenu de répondre par écrit. C'est ce que l'on appelle le RULING. L'écrit normalement ne peut être remis en question.

    Yéti mercredi 3 janvier 2007 00:19

  • J'ai eu le bonheur à 42 ans de connaître 8 jours de chômage entre 2 périodes de plein emploi toujours en cours. Vous me croirez si vous le voulez mais dans cet intervalle de temps l'ONEM a réussi l'extraordinaire exploit de me convoquer pour m'entendre sur mes recherches d'emploi ! Je ne m'y suis pas rendu, j'avais mon futur job déjà en poche. Mais quand même. Cela m'avait, à l'époque, laissé un goût amer sur la bonne politique de sanction de l'ONEM et sur les objectifs poursuivis.

    Encore que je ne me sentais absolument pas coupable de quoi que ce soit d'habituellement répandu par les rumeurs : glandeur, profiteur du système, fainéant, et j'en passe et des meilleures.

    Sur cet intervalle de temps, l'ORBEM, le "fameux" pourvoyeur d'emploi de la région bruxelloise, n'avait pas été capable de me présenter une seule offre d'emploi correspondante à mes qualifications professionnelles. Non pas que je ne m'y suis pas rendu mais ils n'avaient pas comme d'habitude si j'en crois les expériences enrichissantes de connaissances avec eux à présenter quelque chose qui tienne la route.

    Personnellement, je m'estime privilégié et sans doute heureux dans mes choix de vie. Je n'ai jamais eu à souffrir de carences à l'emploi ni d'absences de réussite dans mes recherches. J'ai sans doute aussi des atouts professionnels et personnels qui font que je "passe au travers".

    Cependant, je m'interroge comme bon nombre sur l'efficience de ces institutions et sur leur réussite en matière d'accompagnement et de placement des chômeurs. Je m'interroge aussi sur la pertinence des méthodes proposées même si les politiques de tout bord en vantent parfois les résultats.

    Certes, il y a des abus, je ne peux pas le nier. Tout le monde se souvient des "femmes de médecin" pour reprendre un argument cité à l'époque par l'ONEM qui allaient en toute impunité percevoir leurs allocations. Depuis, le droit au chômage a évolué dans un sens négatif. Du droit on en arrive à la menace de la bastonnade si on n'a pas adopté un comportement cognitif positif et valorisant. Il est déjà moralement difficile de vivre de l'absence d'emploi encore faut-il que des bureaucrates vous imposent leurs façons de voir le problème et surtout de vous en écarter.

    Pour travailler dans le social, cette triste attitude me fait invariablement penser à la politique sociale elle aussi suivie par les CPAS en mettant à l'emploi leurs usagers via la oh combien valorisante mesure des articles 60 ! En final on passe de la charge des dépenses d'un usager du communal au fédéral.

    Ici, par cette bonne mesure de l'ONEM, on en arrive à l'inverse. Le quidam exclut se retrouve au CPAS; la charge de la dépense de sa prise en charge incombant "temporairement" voire "définitivement" jusqu'à un prochain art.60 aau communal.

    Voilà une bonne et saine gestion financière selon la politique des vases communicants. Vous connaissez ?

    65deles mercredi 3 janvier 2007 10:34

  • Pourquoi toujours ne voir qu'une partie du problème ou ses conséquences?
    Un principe simple à retenir et qui est valable pour tous les services à caractères sociaux et qui découle directement du système économique dans lequel nous vivons: ce qui ne produit et ne vend rien est déficitaire, sera toujours déficitaire. Cette logique n'est pas comprise par la population et elle s'étonne donc de tout ce qui est fait pour réduire ce déficit inévitable. Alors, s'il faut faire "la chasse aux sorcières", les services sociaux la feront. Malheureusement dans la chasse aux sorcières, on brûle souvent des innocents. C'est bien de ceux-là qu'il faut parler, que les autres ayant volontairement abusés d'un système devenu inéfficace paient les pots cassés.
    Dans notre socièté actuelle et surtout dans le milieu financier, qui ce dit en passant dirige le pays ne vous en déplaise, c'est le tout pour moi et tout de suite avec toutes les dérives possibles vues et lues tous les jours dans les médias. Profit immédiat, influence prépondérante des financiers sur la société et clientellisme des politiques voilà le fond du problème.
    Tout ce qui est au service de la population ne va aller qu'en se dégradant, j'en suis convaincu. Services sociaux, hôpitaux ... font la chasse aux gaspillages, c'est vrai il y en a. Mais qui paie les pots cassés? Pas les gaspilleurs, les mauvais gestionnaires mais vous et moi.
    Ce qui me fait dire alors que tous ces ingénieurs civils, top-(flop)managers sont-ils à la hauteur? Les politiques sont-ils réellement de qualité pour gérer la société? Qui détermine quoi?
    Cela fait réver le luxe étalé dans les médias, les réussites fulgurantes dans le show-biz et la finance, on en oublie bien souvent la réalité. Mais le lendemain, on voit le prix dans sa boîte à lettre: lettre de licenciement ou d'exclusion de l'onem.
    Pour en revenir à l'onem, cela me fait penser à l'informatique: à force de mettre des sécurités, des pares-flammes, plus rien ne fonctionne correctement.
    Si le sytème actuel avec toute ses corrections, "améliorations" ne fonctionne pas correctement, il est peut-être temps d'en changer !

    ex nihilo vendredi 5 janvier 2007 12:08

  • [quote=ex nihilo]Un principe simple à retenir et qui est valable pour tous les services à caractères sociaux et qui découle directement du système économique dans lequel nous vivons: ce qui ne produit et ne vend rien est déficitaire, sera toujours déficitaire.[/quote]
    Chacun sa perception du sytème économique de production.
    Si le social relève bien du non-marchand il n'en n'est pas moins un rouage essentiel de la régulation des tensions sociales et humaines et des aberrations nées de la compétitivité. Le social est producteur de bien-être, d'apaisement des conflits et est vecteur de toute vie sociétale.

    65deles vendredi 5 janvier 2007 13:26

  • C'est bien ce que je dis! Bien-être ne s'assimile pas à quelque chose à vendre donc pas intéressant dans notre sytème actuel. Il n'y aura aucune amélioration à attendre si rien ne change, si le sytème ne change pas. Si nous le changeons pas! Placer l'humain au centre du système est une révolution que seule la population peut faire mais le veut-elle? Le peut-elle encore? La vie à crédit, le matraquage publicitaire et médiatique bref l'abrutissement consenti des masses lui en laissera-t-il la possibilité? Il ne faut pas prendre un énnoncé de principe pour une vérité admise par l'énonceur.

    ex nihilo vendredi 5 janvier 2007 19:10

  • [quote]N'oublions pas que c'est l'abandon d'emploi sans motif légitime qui est sanctionné d'un avertissement ou d'une suspension temporaire des allocations.[/quote]
    Le travail rend libre? serait on revenu au temps de 40-45?
    Travail vient de Tripalium, jusqu'au années 20-40, le travail auparavent etait vu comme degradant, ce qui est toujours une realité pour une certaine classe sociale je le rapelle!

    Mais bon *soupir*
    Ceci devrais interresser certain:
    Contrôle des chômeurs: activation, piège à cons?
    by Yves Martens Wednesday, Oct. 04, 2006 at 1:44 PM

    Analyse des chiffres de l'ONEm sur les contrôles des chômeurs

    Contrôle des chômeurs: activation, piège à cons?


    Les opposants au contrôle renforcé des chômeurs sont-ils des boutefeux ? Les propos optimistes du ministre de lÂ'Emploi sont-ils fondés ? Pourquoi les patrons appellent-ils à la discrétion ? Nous avons mis la main sur le rapport complet de lÂ'ONEM. Une lecture édifiante. La nouvelle activation des chômeurs serait un vrai piège à cons. Et lÂ'ensemble des dispositifs de sanction a déjà touchéÂ… près de 10.000 personnes.

    Par YVES MARTENS


    Le 13 septembre dernier, le Ministre de lÂ'emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A) se réjouissait dans un communiqué de presse des chiffres du contrôle des chômeurs au 30 juin : « Depuis 2004, le nombre de chômeurs indemnisés du groupe cible des moins de 30 ans a diminué de 12.282 unités, soit 8%. CÂ'est le groupe cible qui a été activé en premier. Pour le groupe des 30 – 40 ans, il sÂ'agit, pour la même période, dÂ'une baisse de 8.396 unités, soit 6%. ». Chic ! La mesure dénoncée depuis deux ans et demi par les défenseurs des chômeurs comme étant une chasse aux chômeurs serait efficace ? Elle lamine le droit au chômage certes, en remplaçant un droit à une allocation de remplacement par une allocation qui doit se mériter à lÂ'aune de critères subjectifs. Mais, dira-t-on, quÂ'importe les moyens, si les fins sont positives ?

    Le même jour, Pieter Timmermans, Administrateur-Directeur général de la FEB conclut sa tribune dÂ'Inforweb (La newsletter des décideurs) titrée « Chômage : de l'inertie à l'activation », par ces mots : "Si on veut que la chasse soit bonne, mieux vaut ne pas battre le tambour."

    Tiens, tiens, le ministre claironne que tout va très bien et les patrons appellent à la discrétion. Cela ne cacherait-il pas quelque chose ? Il suffit de se procurer le rapport de lÂ'ONEm pour se faire sa propre opinion. Indispensable, car lÂ'ONEm et le ministre de lÂ'Emploi mettent de plus en plus dÂ'énergie pour taire et cacher toute une série de données. Les documents transmis aux journalistes sont toujours plus laconiques. Le ministre Vanvelthoven, qui a aussi en charge lÂ'informatisation, fait beaucoup pour la mise à disposition sur Internet dÂ'informations de toutes sortes. Il se fait le chantre de la transparence. Mais qui a ses limites si on touche à des sujets trop sensibles. Heureusement, nous avons réussi à mettre la main sur le rapport complet (66 pages) de lÂ'ONEm, tel quÂ'il a été présenté au comité dÂ'évaluation.

    Un rapport édifiant

    Dès le début, les défenseurs des chômeurs ont dit que ce plan serait une machine à exclure mais que, comme il ne se déploie que par étapes successives - lettre dÂ'avertissement, puis de convocation, suivies de un à trois entretiens dÂ'évaluation (voir encadré p.XXX) -, lÂ'effet ne serait pas directement visibleÂ… surtout pour ceux qui veulent se masquer les yeux. Mais lÂ'emballement du dispositif est inéluctable. DÂ'abord, parce que depuis la mise en Âœuvre du dispositif pour les moins de 30 ans (1er juillet 2004), la mesure a été étendue aux 30-39 ans le 1er juillet 2005 et que les 40-49 ans sont entrés dans la danse le 1er juillet de cette année. Mais seul un nombre significatif de moins de 30 ans est déjà passé par le cycle des 3 entretiens. Ainsi, seuls 9 des 2.585 sanctionnés au 2ème entretien appartiennent à la tranche 30-39 ans et encore aucun des exclus au 3ème entretien (cf. graphiques Sanctions 1 et 2). Or, et cÂ'est lÂ'autre bombe à retardement, plus les chômeurs auxquels on sÂ'en prendra seront âgés, plus les dégâts seront importants. CÂ'était une prévision basée sur le vécu des chômeurs (plus) âgés, qui est confirmée par les chiffres. Le taux dÂ'évaluation négative au 1er entretien est de 46 % pour les 30-39 ans et de 37 % « seulement » pour les moins de 30 ans. Profitons-en pour pointer lÂ'autre problème, classique : au fur et à mesure quÂ'un système entre dans les mÂœurs, sa mise en application se durcit : le taux dÂ'évaluation négative au 1er entretien pour le 1er groupe (moins de 30 ans) est ainsi passé de 33% au 31 décembre 2005 à 37% au 30 juin 2006.

    Rien que pour les moins de 30 ans, 1025 personnes ont été sanctionnées après le second entretien au 31 décembre 2005. Le nombre de sanctionnés est passé à 2585 au 30 juin 2006. Pendant la même période, le nombre dÂ'exclusions définitives après le troisième entretien est passé de 56 à 205. Cela peut paraître limité en chiffres absolus. Mais représente pas moins de Â… 57% des personnes ayant déjà passé le troisième entretien. Le dispositif semble donc sÂ'emballer. Combien de personnes seront sanctionnées et exclues dÂ'ici juin 2007 et juin 2008, sachant aussi que le taux dÂ'évaluation négative est nettement plus élevé pour la deuxième tranche dÂ'âge (30-39 ans) ?

    Mais quÂ'importe puisque, dixit le ministre, « lÂ'activation fait la différence ! » Quelle différence ? « Il mÂ'incombe en tant que ministre de lÂ'Emploi dÂ'aider le plus grand nombre de chômeurs dans leur recherche dÂ'emploi et de leur donner ce « coup de pouce » dont ils ont besoin. En revanche, ceux qui ne fournissent pas suffisamment dÂ'efforts sont exclus. » On devrait donc en conclure que lÂ'activation permet de diminuer le chômage en excluant ceux qui ne parviennent pas à lÂ'objectif et en aidant ceux qui sont méritants. Fort bien, mais à quoi sert ce généreux « coup de pouce » du ministre et de son bras armé, lÂ'ONEm ?

    12.282 chômeurs « disparus »

    Autrement dit, si, depuis 2004, le nombre de chômeurs indemnisés du groupe cible des moins de 30 ans a diminué de 12.282 unités, que sont devenus ces chômeurs ? Ont-ils trouvé un emploi temps plein à durée indéterminée avec un bon salaire ? Non bien sûr, ça se saurait. Et nous attendons toujours que le ministre prouve la moindre création dÂ'emploi. Car, si certains ont trouvé un job, cÂ'est souvent de manière précaire (ce nÂ'est pas pour rien que lÂ'ONEm pousse les contrôlés vers lÂ'intérim) et sans doute aussi au détriment dÂ'autres chômeurs. CÂ'est mathématique : sÂ'il nÂ'y a pas plus dÂ'emplois disponibles, les activés prennent la place des autres.

    Mais il y a plus grave. Si les 66 pages du rapport de lÂ'ONEm ne disent pas tout, elles nous apprennent tout de même des choses intéressantes. La diminution de 12.282 unités, nous dit avec honnêteté lÂ'ONEm, est une photo au 30 juin. LÂ'ennui, cÂ'est que le ministre a oublié de préciser pourquoi les 12.282 chômeurs qui auraient, selon lui, « bénéficié » de lÂ'activation, ne sont plus sur la photo. Parmi eux, 2.870 sont des articles 70. CÂ'est-à-dire des personnes suspendues pour non présence à lÂ'entretien. Dont parmi elles, des chômeurs qui avaient oublié leur carte dÂ'identité ! Ce qui fait dire à des accompagnateurs syndicaux quÂ'ils ont appris que lÂ'on pouvait être absent tout en étant présent physiquement. Les sanctions dites « article 70 » sont révisables (il est à noter que seules jusquÂ'ici 40% de ces sanctions ont été annulées avec effet rétroactif), mais justement, nous ne parlons ici que de ceux qui nÂ'étaient pas sur la photo de fin dÂ'année scolaire de lÂ'ONEm. Au même moment, il y avait 1.906 « articles 90 » de plus quÂ'en 2004. Il sÂ'agit de chômeurs (presque uniquement des chômeuses) qui demandent une dispense pour « raison sociale ou familiale ». Quel rapport avec lÂ'activation ? Simple : pour échapper à la sanction, en dernier recours, des femmes (surtout) font appel à cette dispense, sur conseil du facilitateur (le contrôleur de lÂ'ONEm) ou du syndicat (en mesure préventive pour éviter une exclusion). Elles évitent lÂ'exclusion, au prix dÂ'une allocation fortement réduite (10,02 € par jour).

    Ensuite, toujours parmi les 12.282 (ex)chômeurs « disparus » de la photo, 1.802 personnes ont repris une formation et 2.778 des études (respectivement +22% et +37%). Chose en soi positive, sauf si elles ont été poussées dans nÂ'importe quel créneau pour échapper au contrôle et mises ainsi sur des voies de garageÂ… nÂ'offrant quÂ'une protection très provisoire. Des chômeurs qui ont obtenu une dispense pour suivre une formation sont ainsi convoqués à peine un mois après la fin de cette dispense. Certains ont terminé leur formation mais dÂ'autres demanderont une nouvelle dispense qui prendra cours en septembre 2006. Dès lors, sur la dernière année, ces personnes nÂ'ont pratiquement pas de candidatures dÂ'emploi à faire valoir. Une absurdité parmi dÂ'autres.

    La remise au boulot : du vent !

    Revenons à nos calculs : 12.282 chômeurs en moins, dixit le ministre, ce qui tendrait à prouver que lÂ'activation booste lÂ'emploi. A ceci près, nous venons de le voir, que parmi eux, 2.870 sont des sanctionnés, 1.906 des dispensé(e)s « pour raison sociale et familiale », 1802 sont en formation et 2778 ont repris des études. Sur base de ces chiffres, ce nÂ'est donc pas 12.282 personnes qui auraient trouvé du boulot, mais 2.926. Bon, si au moins, ces près de trois mille personnes disposent désormais dÂ'un job, cÂ'est déjà cela, non ? Hélas, vous nÂ'y êtes pas ! LÂ'écrasante majorité des sanctionnés après le 2ème entretien (2.585 à ce jour) sont des cohabitants ou des allocataires dÂ'attente. Leurs allocations sont purement et simplement suspendues et cela fait au bas mot un millier (une estimation, faute de données de lÂ'ONEm sur ce point) de personnes ne figurant pas sur la pellicule au moment clé. Les autres types de sanctions (dites « audition litiges ») ont explosé : le nombre moyen de semaines dÂ'exclusion a augmenté de plus de 16% entre 2005 et 2004. Et les premiers chiffres de 2006 sont éloquents : déjà 3898 sanctions pour les cinq premiers mois, soit une augmentation de 40% sur une base annuelle. Il faut donc bien conclure que si les statistiques de « chômeurs complets indemnisés » ont baissé, ce nÂ'est pas par une sortie vers lÂ'emploi des personnes concernées. Au contraire, et les chiffres globaux le montrent, le chômage augmente malgré les personnes que lÂ'on raye des statistiques. Globalement, en juin 2003, au début de ce gouvernement Verhofstadt-Onkelinx, la Belgique comptait, selon l'ONEm, 407.011 chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emplois (CCI). En juillet 2006, ceux-ci étaient 470.069. Soit une augmentation de 63.058 de CCI.

    Des syndicats embarrassés

    Face à ce tsunami social en puissance (et déjà bien réel pour ceux qui sont déjà au creux ou au plus fort de la vague), les syndicats sont gênés aux entournures, comme en témoignent certaines de leurs réactions (voir pp.XX). Ils attendent lÂ'évaluation du dispositif, promise pour la mi-2007, mais si celle-ci arrive après les législatives, de quel levier dÂ'action disposeront-ils ? Comme le montrent les chiffres décortiqués ci-dessus et comme en témoignent sur le terrain les accompagnateurs syndicaux et les chômeurs, la situation est déjà sérieuse et ne fait quÂ'empirer. Sans parler des chômeurs qui ne jouissent même pas de la protection syndicale. Le problème est que cette dernière sÂ'axe surtout actuellement sur la préparation et la défense individuelle. Celle-ci est indispensable, mais elle ne fait que permettre à certains de passer entre les bombes, pas dÂ'arrêter le bombardement.

    LÂ'argument ultime est celui de la suppression de « lÂ'article 80 ». Depuis 26 ans, syndicats et associations réclament la suppression de ce système excluant les chômeurs cohabitants de longue durée, mesure discriminatoire puisque ne visant que des cohabitants, le plus souvent des femmes. Pour mettre fin à cette discrimination, le gouvernement lÂ'a potentiellement étendue à tous. Beau progrès social ! Mais le nouveau système frappe-t-il plus ou moins fort ? Si lÂ'on ne tient compte que de lÂ'activation, moins, pour lÂ'instant. Mais outre que ce nÂ'est que provisoire, lÂ'effet exponentiel du plan nÂ'en étant encore quÂ'à ses débuts, la comparaison est biaisée. Le coup de génie de la nouvelle procédure, par rapport à lÂ'article 80, cÂ'est de multiplier les catégories et sources dÂ'exclusion et de sanction. Près de 10.000 sanctions déjà rien que pour le 1er trimestre 2006 : 3.898 suite à des auditions litiges, 3.150 articles 70 maintenus (au moins provisoirement), 757 articles 80 (qui continue à frapper les plus âgés), 1.560 sanctionnés après le 1er entretien, 149 après le second. Total : 9.514. Un vrai patchwork de sanctions liées directement ou non au nouveau contrôle. Une chienne nÂ'y retrouverait pas ses petits !

    Evaluer mi-2007 : le piège

    Pour lÂ'ONEm, tout est clair, et son rapport conclut (p.61) : « On peut donc raisonnablement constater que la suppression de lÂ'article 80 et son remplacement par les mesures dÂ'activation de recherche dÂ'emploi nÂ'a pas provoqué une hausse du nombre de chômeurs demandeurs dÂ'emploi de longue durée mais plus probablement une baisse de ce nombre ». Traduction : le nouveau système et ses dégâts collatéraux permettent dÂ'exclure plus, ou, tout au moins, dÂ'exclure dÂ'une part, de placer dÂ'autre part les chômeurs dans des sas hors des statistiques. SÂ'ils reviennent dans ces dernières, ils retourneront illico dans le carrousel infernal du contrôle.

    Dès lors, la question nÂ'est plus : chasse aux chômeurs : scoop ou canard ? Zéro emploi créé, de nombreux chômeurs humiliés, des sanctions et des exclusions en augmentation constante. Le bilan est sans ambiguͯté. S'en remettre à une évaluation future, communiquée après les élections fédérales de 2007, ne vise qu'à éviter de mettre le gouvernement face à sa responsabilité de faire machine arrière. Ce dispositif doit être retiré immédiatement, la chasse en cours doit être stoppée. Impossible d'arrêter la machine à exclure? Partager une telle résignation ferait le jeu de l'extrême droite. Il est plus urgent que jamais de battre le tambour pour faire entendre, avec les chômeurs et les organisations syndicales, la voix de ceux quÂ'on ne veut ni voir ni entendreÂ…

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    Un dispositif à trois fusées

    Pour rappel, le dispositif de contrôle et dÂ'activation des chômeurs est le suivant :


    1er entretien visant à juger si les efforts de recherche dÂ'emploi sont estimés suffisants. Dans la négative, obligation de signer un « contrat » reprenant une liste dÂ'actions à mener.

    Au plus tôt 4 mois plus tard, 2ème entretien évaluant le respect du « contrat ». En cas de nouvelle évaluation négative, un nouveau « contrat » est établi et une sanction courant jusquÂ'à lÂ'entretien suivant est appliquée (1)

    Au plus tôt 4 mois plus tard, 3ème entretien évaluant le respect du « contrat ». Cette fois, une évaluation négative est synonyme dÂ'exclusion définitive !

    (1) suppression totale des allocations pour les allocataires dÂ'attente (quel que soit leur statut) et les cohabitants, diminution au niveau du revenu dÂ'intégration pour les isolés et les chefs de ménage

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    Claude Rolin(CSC): «il est à craindre que le dispositif sÂ'emballe»

    Le syndicat chrétien nÂ'épargne pas le ministre de lÂ'Emploi. « Son approche nÂ'est pas correcte », affirme Claude Rolin secrétaire général de la CSC. Si lÂ'évaluation 2007 est négative, prévient-il, son syndicat fera pression pour que « les moyens soient affectés à une véritable politique de création dÂ'emplois ».

    Par Yves Martens

    « A lÂ'heure actuelle, il ne nous est pas possible de faire une estimation sérieuse, estime Claude Rolin, secrétaire général de la CSC. CÂ'est dÂ'ailleurs un des grands reproches que lÂ'on peut faire à ce plan : tous les acteurs naviguent à lÂ'aveuglette, (Â…) nous nÂ'avons que peu de données et quand elles sont comparatives, elles sont souvent très subjectives ». Mais le syndicaliste est inquiet : « Il est néanmoins à craindre que le dispositif sÂ'emballe à partir du moment où, sans solution de sortie vers lÂ'emploi, le nombre de chômeurs concernés par la mesure ne cessera dÂ'augmenter par lÂ'élargissement au public ‘plus difficileÂ' à réinsérer (les 40-50 ans) et par le retour des chômeurs de la première tranche et qui sont toujours sans emploi. CÂ'est une de nos revendications : il faut arrêter ce carrousel ».

    « La seule grosse question quÂ'il faut se poser, poursuit Claude Rolin, cÂ'est de savoir si ce mécanisme favorise lÂ'emploi, à défaut dÂ'en créer, mais ce plan nÂ'a pas cet objectif. Et il faut bien convenir quÂ'en la matière, lÂ'approche du Ministre de lÂ'Emploi nÂ'est pas correcte : on assiste plus que vraisemblablement à une permutation dans lÂ'ordre de sortie du chômage, les plus jeunes prenant les offres adressées à tous les chômeurs ».

    Les effets collatéraux de lÂ'activation des chômeurs ne sont pas négligeables, avec la multiplication des sanctions (près de 10.000 au premier semestre 2006). « La CSC a toujours déclaré que le principal problème en matière de chômage tient non pas à la disponibilité individuelle des chômeurs mais bien au nombre insuffisant dÂ'emplois convenables et de qualité, ce qui résulte au premier chef de la responsabilité des employeurs, précise Claude Rolin. Dans le même temps, le droit aux allocations de chômage entraîne des devoirs. A savoir accepter un emploi et/ou une offre de formation (réinsertion) convenable(s). La question de lÂ'obligation dÂ'être actif « à tout prix » dans sa recherche dÂ'emploi sera posée à notre prochain Congrès dÂ'octobre 2006 ».

    Les dispositifs régionaux dÂ'accompagnement des chômeurs se transformeraient-ils en machines à sanctions ? « Nous avons toujours voulu que les accords de transmission de données soient loyalement respectés par les régions, rappelle le secrétaire général de la CSC. Mais force est de constater quÂ'auparavant, les chômeurs étaient soumis en cette matière au seul article 80 (et encore uniquement les cohabitants) et quÂ'aujourdÂ'hui ils sont contrôlés de trois manières : lÂ'une, complètement subjective, par les facilitateurs de lÂ'Onem, la deuxième par la transmission automatique des données des organismes régionaux de placement vers lÂ'ONEm et la troisième par la nouvelle méthode de contrôle des chômeurs (par voie de sondage ; cÂ'est ce qui a remplacé le pointage communal). Il faudra, quand viendra lÂ'heure dÂ'évaluer sérieusement ce mécanisme, afin de mettre tous ces éléments en exergue ».

    Le gouvernement devrait-il retirer le dispositif de contrôle renforcé des chômeurs ? « Il ne faut pas leurrer les gens, prévient Claude Rolin. Il ne sera malheureusement pas possible de faire reculer le gouvernement sur cette mesure. Nous attendons avec impatience lÂ'évaluation promise pour mi-2007. LÂ'élément le plus probant de cette évaluation sera de savoir exactement que sont devenues les personnes qui sont sorties du public concerné par le plan dÂ'accompagnement. Si cette mesure ne nous indique pas clairement qu ‘elle favorise le retour à lÂ'emploi, nous ferons comprendre à ceux qui seront appelés à créer un futur gouvernement que cette mesure est inutile par rapport à la lutte contre le chômage et que les moyens qui y ont été dégagés doivent être affectés à une véritable politique de création dÂ'emplois ».

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    FGTB:«Attendons lÂ'évaluation en juillet 2007»

    A la FGTB, la prudence est de mise. Le nombre de chômeurs sanctionnés augmente ? « Il faut nuancer tous ces chiffres ». Le syndicat socialiste botte en touche : « LÂ'évaluation de juillet 2007 permettra de vérifier les effets réels de ce nouveau dispositif ».

    Par Yves Martens


    « Il faut noter quÂ'il y a, effectivement, un nombre de sanctions plus important suite au troisième entretien des chômeurs, nous a répondu le service dÂ'études de la FGTB. Cette troisième étape rencontre malheureusement des cas de plus en plus difficiles et sensibles. Il est par contre tout à fait prématuré de parler dÂ'emballement. En effet, autant lÂ'échantillon du 1er et 2ème entretien est représentatif, autant pour celui du troisième, on travaille avec un nombre de cas trop réduit. Il est donc trop tôt pour faire une évaluation correcte ».

    Comme à la CSC, une certaine inquiétude prévaut également : « Pour ce qui concerne la deuxième tranche dÂ'âge, on peut effectivement sÂ'attendre à ce que le public soit plus difficile à accompagner et le taux dÂ'évaluation négative est légèrement plus élevé. Il faudra prendre du recul pour traduire correctement cette donnée ». Mais la FGTB semble davantage gênée aux entournures et se veut dÂ'une grande prudence. « Plus globalement, il faut nuancer tous ces chiffres quant à leur impact réel sur le nombre dÂ'exclusions qui vont être prononcées par rapport aux différents publics cibles. Une évaluation globale et approfondie du système a été convenue en juillet 2007 qui nous permettra de vérifier les effets réels de ce nouveau dispositif, tant en terme de réinsertion sur le marché du travail quÂ'en terme de sanctions ».

    « Le nouveau dispositif serait moins pénalisant pour les chômeurs que le système de lÂ'article 80, poursuit-on à la FGTB. Il faut néanmoins rester prudents et attentifs aux chiffres qui suivront. Dans lÂ'attente de lÂ'évaluation globale, nous souhaitons valoriser lÂ'accompagnement. Pour cela, il importe que les Régions remplissent leurs obligations. Il est également capital que le chômeur soit le mieux possible conseillé et épaulé dans son parcours. Nous avons déjà objectivé des critiques par rapport au système actuel. Nous pensons à lÂ'effet carrousel, qui sera repris dans lÂ'évaluation de 2007 ».

    La multiplication des sanctions ? « Il faut rester attentif à lÂ'augmentation du nombre de sanctions et être prudents dans les chiffres. Les 4489 sanctions, au premier semestre 2006, en vertu de lÂ'article 70 (ndlr : absence ou présence sans carte dÂ'identité) sont révocables si le chômeur se présente au bureau de chômage dans le délai de 30 jours. Il ne sÂ'agit donc pas dÂ'exclusion ! ».

    « On ne peut certainement pas parler dÂ'explosion du nombre de sanction en ‘ auditions litigesÂ' estime-t-on à la FGTB, avec le passage de 40.678 auditions litiges en 2004 à 41.838 en 2005. Par contre, on peut effectivement constater une nouvelle répartition dans le type de comportements visés. On observe beaucoup plus de sanctions qui visent les chômeurs considérés comme volontaires, notamment ceux qui ont abandonné leur emploi ou qui ne se sont pas présentés pour une formation ou suite à une demande ».

    « Bien entendu, la FGTB reste plus que jamais attentive à la situation des chômeurs et à la qualité des entretiens (2/3 dÂ'entre eux amènent à des évaluations positives). Mais lÂ'on peut avoir des questionnements sur le caractère soutenable du régime dans lequel tournent actuellement un peu plus de 300.826 chômeurs ».

    Les effets collatéraux de lÂ'activation sont-ils malgré tout tels que le Gouvernement pourrait être amené à retirer le système de contrôle renforcé des chômeurs ? « Cette question est tout à fait prématurée, répond-t-on à la FGTB. CÂ'est lÂ'évaluation globale qui pourra donner tous les outils nécessaires aux éventuelles réponses à apporter pour améliorer le dispositif. Nous évaluerons en 2007 lÂ'efficacité de cet accompagnement dans la remise à lÂ'emploi des chômeurs ».

    Comme au syndicat chrétien, la FGTB estime quÂ' « au-delà de lÂ'accompagnement, le problème reste lÂ'emploi ! Il en faut plus et il faut des incitants pour le favoriser. La FGTB réclame aussi davantage de possibilités dÂ'accueil pour les enfants de façon à faciliter lÂ'accès à un travail dans de bonnes conditions, a fortiori pour les femmes. Enfin, il faut éviter les pièges aux salaires et lÂ'augmentation du salaire minimum interprofessionnel est une des réponses qui est sur la table ».

    http://www.cemab.be/news/2006/10/2022.php

    Arianrodh mardi 16 janvier 2007 07:03

  • Oui, c'est bien documenté; Mais que proposez-vous, vous, pour enrayer ce désastre? Que comptez-vous faire?

    ex nihilo mardi 16 janvier 2007 19:06

  • [quote=ex nihilo]Oui, c'est bien documenté; Mais que proposez-vous, vous, pour enrayer ce désastre? Que comptez-vous faire?[/quote]
    Marrant, je me faisais la même remarque !

    Pis, pour la bonne forme, faut-il copier/coller tout ce barratin alors qu'un lien suffit ?

    Au final Arianrod, quel est VOTRE avis ?

    65deles mardi 16 janvier 2007 19:19

  • [quote=65deles][quote=ex nihilo]Oui, c'est bien documenté; Mais que proposez-vous, vous, pour enrayer ce désastre? Que comptez-vous faire?[/quote]
    Marrant, je me faisais la même remarque !

    Pis, pour la bonne forme, faut-il copier/coller tout ce barratin alors qu'un lien suffit ?

    Au final Arianrod, quel est VOTRE avis ?[/quote]
    Bizarre, j'avais cru comprendre qu'Arianrodh n'était pas ministre de l'emploi...

    motus- mardi 23 janvier 2007 17:10

  • Pour ceux qui n'ont pas compris: comment votez-vous en première possibilité, la politique vous intéresse-t-elle en deuxième possibilité?
    C'est nous qui mettons les ministres là où ils sont. C'est nous qui votons, nous leur donnons notre confiance et notre aval pour leurs politiques car nous les réélisons. C'est donc à nous de les sanctionner. Il suffit de ne pas voter pour eux et ils ne seront plus ministres à terme. Mais peut-être qu'en Belgique, les gens sont plus intéressés pas savoir qui va gagner la prochaine starac que de savoir à quelle sauce ils vont être mangé par les comiques qu'ils ont élus.
    Il ne faut pas faire celui qui se réveille tout-à-coup, ignorant de tout, innocent de tout, victime. Nous sommes, si nous le décidons, nos propres bourreaux ou mieux nos propres sauveurs.

    ex nihilo vendredi 26 janvier 2007 16:13

  • Petit message juste pour dire que ma démission en décembre n'a pas été sanctionnée. J'ai été convoquée qques semaines plus tard à l'onem pour m'expliquer. J'avais dû au préalable donner une explication écrite. Le rdv à l'onem s'est bien passé. J'ai expliqué ma situation, la personne m'a posé quelques questions, et je n'ai pas eu de sanctions. Elle m'a dit qu'elle comprenait. Il faut dire que je n'avais aucune période de chomage dans mon passé, et que j'ai été 9 ans chez ce même employeur. C'est sûrement facilitant. J'ai reçu 2 semaines après un courrier de l'onem m'accordant mes droits aux allocations de chomage, avec effet rétroactif.
    Cela ne veut pas dire que démissionner n'est pas risquer bien évidement. Et comme écrit plus haut: il vaut mieux éviter ça.
    Je veux juste dire que parfois, contre toute attente, on a affaire à qqun dont le bon sens et l'humanité n'ont pas été ensevelis par des années de "logique" administrative. Quelqu'un qui comprend, et qui va respecter une décision, qui va prendre le risque elle aussi de faire confiance, et à raison. Depuis, j'ai retrouvé du boulot. J'ai donc eu 2 mois d'allocations. Je me suis sentie entendue, encouragée, et soutenue. Ca fait du bien dans une situation comme ça.
    Voilà, une petite note positive dans ce marasme de lourdeur et de négativité qui en ferait parfois perdre le bon sens le plus élémentaire.
    Sur ce, bonne journée à tous.

    cabestan mercredi 25 avril 2007 06:06
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