Réforme du secteur de la Jeunesse : découvrez les gros changements !

22/12/22

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse. Outre un volet « bonne gouvernance », le projet inclut l’obligation, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les deux autres Communautés, de fournir un extrait de casier judiciaire pour les animateurs travaillant avec des mineurs. Une obligation qui existe déjà pour les secteurs du sport, de l’aide à la jeunesse ou encore de l’enseignement.

« Cette réforme est importante, tant pour les jeunes que pour la crédibilité et la reconnaissance du travail de qualité que mène le secteur jeunesse au quotidien. La bonne gestion des deniers publics et la protection de l’intégrité physique et morale des enfants sont des priorités. Nous serons bien entendu attentifs à la souplesse nécessaire lors de la mise en œuvre de celle-ci », pointe d’emblée la ministre de la Jeunesse, Valérie Glatigny.

Si le secteur « jeunesse » effectue un travail de grande qualité, un mauvais usage des deniers publics ou des faits de mœurs peut néanmoins le toucher, à l’instar d’autres secteurs. « L’objectif des modifications proposées est de prévenir autant que possible la survenance de tels faits, mais aussi de rassurer les parents. Il est aussi demandé d’assurer un contrôle accru des documents comptables pour assurer une saine gestion des deniers publics », annonce Valérie Glatigny.

Dans le cadre du processus d’adoption de l’avant-projet de décret, des discussions ont eu lieu avec le secteur « jeunesse » que la Ministre Glatigny poursuivra, notamment sur les modalités de mise en œuvre et les arrêtés d’exécution qui accompagneront le décret, afin d’assurer la souplesse nécessaire sans déroger aux principes énoncés plus haut.

« Rappelons enfin que le budget jeunesse a augmenté de 19% depuis le début de la législature, soit près de 10 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance attribuée au travail du secteur jeunesse », poursuit la mandataire politique. « Son budget annuel s’élève à plus de 60 millions d’euros par an. »

Bonne vie et mœurs : la nouveauté

À l’instar du décret adopté par le Parlement flamand en date du 3 juin 2022, un premier axe prioritaire est de prévoir l’obligation de demander un extrait du casier judiciaire (l’ancien certificat de bonnes vies et mœurs) pour certains nouveaux collaborateurs des associations travaillant dans l’animation ou l’encadrement de mineurs.

Transparence dans la gestion des subsides publics

L’avant-projet adopté vise notamment à :

Renforcer la formation en matière de gestion d’ASBL et de comptabilité (notamment pour les personnes en charges de l’ASBL : directeurs, coordonnateurs, attachés administratifs, etc.)

Solliciter les fédérations afin qu’elles veillent à la formation des membres en matière de gestion d’ASBL mais aussi afin que leurs membres disposent de davantage de connaissances dans le domaine (pour pouvoir former leurs membres)

Consacrer le principe de double signature. Les modalités pratiques seront fixées ultérieurement en concertation avec le secteur, notamment pour fixer des seuils et assurer la mise en pratique de cette obligation

Renforcer la transparence, de veiller au respect des dispositions du Code des sociétés et associations, notamment en termes de convocation des CA et assemblées générales, ou encore de communication des comptes annuels.