Statut du conjoint-aidant : ça avance

Les conjoints-aidants bénéficieront bientôt d’un statut social et fiscal. Actuellement, ces personnes bénéficient uniquement de droits dérivés par le biais de leur époux (ou épouse) en matière de pensions, prestations familiales et assurance maladie.

Cela les rend vulnérables, surtout en cas de divorce, d’échec de l’entreprise ou de décès du conjoint. Dans ces cas, les conjoints aidants ne bénéficient en effet pas de droits de sécurité sociale ou bien ils bénéficient de droits très incomplets.

Le projet de loi, qui concerne 120.000 personnes, vise à donner un statut social complet d’indépendant pour les conjoints-aidants. Après une première période d’affiliation volontaire, les conjoints d’indépendants seront supposés conjoint-aidant d’office, et seront donc obligatoirement assujettis à la branche allocations des assurances maladie-invalidité.

Le projet a été approuvé vendredi par le Conseil des ministres. Il avait été soumis en mai et en juin pour avis à la Table ronde sur le statut social des travailleurs indépendants et au Conseil pour l’égalité des chances. Les organisations des conjoints aidants ont, elles aussi, été consultées. Le projet de loi doit maintenant passer au Conseil d’État, à la Chambre et, le cas échéant, au Sénat.

La première phase d’affiliation volontaire devrait se dérouler de janvier 2003 à janvier 2006.