Tout savoir sur la TVA des ASBL
Comme tout agent économique, les ASBL sont susceptibles d’être assujetties à la TVA. Cela entraine de nombreuses et rigoureuses obligations dans leur chef, mais leur confère également un droit important : le droit à la déduction. [Un article de MonASBL.be]
La TVA est une taxe de consommation qui frappe les livraisons de biens et les prestations de services décrites par le Code TVA. L’ASBL, qui accomplit de telles opérations, est susceptible d’entrer dans le champ d’application de cette règlementation si spéciale.
Une taxe sur la plus-value
De façon schématique, on retiendra que la TVA est un système de taxation indirecte qui fait payer l’impôt par le consommateur final.
Elle est perçue à chaque transaction liée à la livraison d’un bien ou la prestation d’un service.
L’ASBL en tant que percepteur de la TVA
En tant qu’assujettie à la TVA, l’ASBL porte une grande responsabilité :
- identifier l’opération taxable et déterminer le taux de TVA qui s’applique (le plus souvent 21,00 %) ;
- percevoir la taxe sur le bien vendu ou sur le service rendu ;
- déclarer le montant de TVA perçu et le verser le à l’administration de la TVA (recettes TVA).
Ce faisant, la règlementation de la TVA fait de l’ASBL qui y est soumise, un véritable percepteur d’impôt pour le compte de l’État.
Il n’y aura dès lors aucun droit à l’erreur.
Ainsi, un retard de déclaration ou de versement, une mauvaise interprétation du caractère imposable, ou non, de l’opération (facturation d’une TVA indue), ou encore, une erreur concernant le montant de la taxe à prélever entrainera dans son chef des amendes, parfois importantes.
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