Vers la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé ?

Une étude publiée par Sciensano et portant sur la couverture vaccinale des professionnels des soins de santé (données jusque fin mai 2021) montre que la couverture vaccinale varie selon la catégorie professionnelle. La couverture la plus élevée est observée chez les médecins, les pharmaciens, les et chez les ambulanciers (>80%) et une couverture plus faible chez les kinésithérapeutes et les sages-femmes (<70%). La couverture vaccinale peut également être extrêmement élevée - jusqu’à même 100 % - dans de nombreuses institutions de soins, qu’il s’agisse d’hôpitaux ou de maisons de repos et de soins.

L’évolution de la progression du variant Delta en Belgique entre autres nécessite d’accélérer le mouvement en faveur de la vaccination de tous les professionnels des soins de santé. Dans ce contexte, les Ministres réunis au sein de la CIM Santé publique se sont accordés sur un plan d’actions visant à d’atteindre une couverture vaccinale maximale parmi tous les professionnels des soins de santé. Ce plan s’articule autour de 3 volets.

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1. Renforcer la sensibilisation des professionnels des soins de santé et la collaboration des partenaires sociaux et des organisations professionnelles du secteur des soins de santé

La CIM souhaite que des efforts maximaux soient déployés en faveur de la sensibilisation du secteur des soins de santé et des groupes professionnels, en mettant l’accent sur la qualité et la sécurité des soins.

A l’heure actuelle, les coupoles et les organisations professionnelles sont interrogées par la Task Force vaccination COVID-19 sur les mesures concrètes qu’elles prendront à la suite du rapport Sciensano. Une concertation avec les représentants des travailleurs sera également entamée afin d’inventorier leurs mesures. Celles-ci feront l’objet d’un suivi régulier auprès de la CIM. En outre, des organismes déontologiques tels que l’Ordre des médecins seront contactés.

2. Transparence grâce à des indicateurs de qualité

La CIM Santé publique souhaite promouvoir la transparence de façon proactive en analysant la possibilité de publier le niveau de couverture vaccinale par établissement de soins de santé.

À court terme, des données valides pour les établissements de soins de santé, qui souhaitent y participer de façon volontaire, seront réunies pour dresser un aperçu de la couverture vaccinale en leur sein et seront rendues publiques. Les institutions seront aussi encouragées à publier en toute transparence leurs données sur leurs propres sites web et dans leurs communications.

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3. Préparation d’une base juridique pour la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé

Parallèlement aux deux premières actions, les autorités souhaitent évaluer la possibilité de rendre obligatoire la vaccination contre le COVID-19 pour tous les professionnels des soins de santé dans l’approche graduelle décrite.

Cette réflexion se base sur la vaccination obligatoire contre l’hépatite B déjà prévue par la législation du travail pour certaines catégories de prestataires de soins de santé, au regard de l’évaluation des risques liés à un agent biologique. Les ministres de la santé et de l’emploi seront impliqués dans ce processus sur la base de leurs compétences respectives. "Il sera important d’évaluer les groupes des professionnels de la santé concernés et éventuellement autres profils (administratifs ou volontaires) qui travaillent dans le secteur des soins", précisent-ils. "Les bases de données sur base desquelles les professionnels concernés seront identifiés doivent être définies et évaluées. Il faut également réfléchir à l’utilité de prévoir des sanctions et lesquelles."

Dans le cadre de ce travail, des avis seront demandés aux instances compétentes telles que le Conseil Supérieur pour la Protection et la Prévention au Travail, le Conseil National du Travail (CNT), le Conseil supérieur de la Santé et le Conseil fédéral des établissements hospitaliers.