ASBL et fondations : frais de publication indexés
Le 1er janvier 2013, les frais de publication des actes des personnes morales aux annexes du Moniteur belge ont été indexés.
Les ASBL, AISBL et fondations devront désormais s’acquitter de 133,6 € (hors TVA) ou 161,66 € (TVA comprise) pour publier leur acte de constitution. La publication d’un acte de modification leur coûtera quant à elle 100,8 € (hors TVA) ou 121,97 (TVA comprise).
Le prix de la publication de l’avis de dépôt des comptes annuels s’élèvera à 60,8 € (hors TVA) ou 73,57 € (TVA comprise).
Enfin, la publication d’annonces (comme la convocation d’une assemblée générale, par exemple) sera gratuite si le texte de celle-ci est déposé en ligne. Autrement, les personnes morales devront payer une somme de 4,6 € (hors TVA) ou 5,57 € (TVA comprise) par ligne de 70 caractères maximum.
Les personnes morales pourront s’acquitter de ce sommes soit par chèque, soit par mandat postal, soit par virement.
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