Chômage : Le poids des exclusions sur les CPAS

Lire notre dossier : Chômage : la chasse aux chômeurs de 1991 à 2014

La Fédération des CPAS estime que, pour l’année 2013, les sanctions ONEM auront coûté plus de 53 millions d’euros aux CPAS wallons, alors qu’en 2014 l’Etat fédéral consent à verser 8 millions (ou 49 euros par an et par dossier d’exclusion) pour l’ensemble des CPAS belges. «  Au 1er janvier 2015, plus de 20.000 personnes sous allocation d’insertion vont franchir la porte des CPAS wallons pour demander un revenu d’intégration qui n’est que très partiellement pris en charge par le Fédéral. Ce sont, dès lors, des charges toujours plus lourdes qui pèsent sur les CPAS au-delà de l’énorme perturbation de l’organisation du travail que cela pourrait provoquer », lit-on dans le mensuel de la Fédération qui estime aussi que la dégressivité des allocations de chômage va envoyer vers les CPAS des milliers de personnes demandeuses d’aides sociales complémentaires non remboursées par l’Etat.

Les chiffres de l’exclusion

Une étude réalisée par Ricardo Cherenti en 2013 (*1) auprès de l’ensemble des 262 CPAS wallons montrait qu’en un an, au 31 octobre 2012, la prise en charge par les CPAS des personnes sanctionnées par l’ONEM dans le cadre d’un Plan d’accompagnement du chômeur (PAC) était passée de 5255 à 5483 personnes, soit une progression de 4,3%. Alors qu’en 2005 le nombre d’exclus pris en charge par les CPAS s’élevait à 373. En 7 ans, le nombre a crû de 1469% ! Par ailleurs, ces personnes représentent 10,1% du public des CPAS. La Fédération des CPAS souligne «  l’hypocrisie et la tromperie d’un Gouvernement fédéral prestidigitateur, qui fait diminuer le nombre de chômeurs, en augmentant le nombre de personnes bénéficiant d’aides sociales. »

Les partis invités à répondre aux questions des CPAS

Lors de son assemblée générale, le 31 janvier dernier, la Fédération adressait diverses questions aux représentants de quatre partis (CDH, Ecolo, MR et PS), avant de comparer la cohérence entre les réponses obtenues et les programmes électoraux des partis dans son mensuel de mai (*2). Les questions s’intéressaient notamment à l’intervention du fédéral dans le revenu d’intégration et à l’éventuelle prise en compte des charges réelles de personnel pour les CPAS. Sur ce point, la Fédération note, pour trois partis, « une corrélation entre déclarations et programme ». Dans ce domaine, le CDH envisage d’intervenir financièrement pour aider les CPAS dans leurs missions d’accompagnement, Ecolo propose d’augmenter les moyens d’action des CPAS, en portant à 90 % la part de l’intervention fédérale dans le revenu d’intégration, et le PS défend l’idée de garantir la neutralité budgétaire pour les CPAS des mesures adoptées par tous les niveaux de pouvoir. Quant au MR, « le programme n’aborde pas directement ces questions de financement des CPAS évoquées lors de l’AG ; tout en plaidant pour un soutien accru ainsi qu’une réduction de certaines dépenses des CPAS. »

Les CPAS revendiquent que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités et compense entièrement les transferts de charge du Fédéral au local. Toutefois, comme le souligne Christophe Ernotte, directeur général de la Fédération, «  avant les élections et la formation d’un Gouvernement, on en est à se poser des questions, personne ne peut donner de réponses. »

Caroline Dunski

(1) R. Cherenti, Les sanctions ONEM : le coût pour les CPAS, étude 2013.
(2) Les échos de la fédération des CPAS. CpasPlus, n°5, mai 2014.

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