Convention M18, Axxon reste sur ses gardes

26/03/18

Près de 85% des kinésithérapeutes ont adhéré à la nouvelle convention M18. L’association professionnelle Axxon fait le point sur ce nouvel accord et indique qu’elle continuera à se battre pour un meilleur remboursement des patients.

Selon l’INAMI, près de 85% des professionnels ont choisi d’adhérer à la convention nationale M18. Celle-ci fait suite à la convention M17, rejetée en février 2017 lors de la réunion du Comité de l’assurance de l’Inami. Contrairement à certains dires de la presse, Axxon n’a pas appelé à la déconvention et a bien signé la convention M18 suite aux négociations avec l’Inami. L’association professionnelle développe dans un communiqué les combats qu’il reste à mener pour les kinésithérapeutes et leurs patients, et n’hésite pas à rappeler qu’une dénonciation de la convention est toujours possible si certaines conditions ne sont pas remplies, comme la question du budget accordé.

Selon les dernières informations reçues en provenance de l’INAMI, le quorum de 40%+1 de kinésithérapeutes non-conventionnés n’a pas été atteint :

– 84,81% des kinésithérapeutes (16.637) adhèrent à la convention nationale.
– 15,19% kinésithérapeutes (3.517) souhaitent ne pas adhérer à la convention.

Cela signifie que ces dispensateurs de soins ne doivent pas respecter les honoraires fixés, sauf pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Pour les autres patients qui font appel à ces dispensateurs de soins, conformément aux dispositions légales, leur remboursement sera diminué de 25%.

Tout le monde a fait son choix et celui-ci doit être respecté : Axxon fera tout ce qui est en son pouvoir pour réaliser l’ensemble des points inclus dans l’accord M18.

– [A lire] : Les kinés francophones sont représentés à l’Inami !

Sa détermination concernant la suppression de la discrimination touchant le remboursement des patients n’a toutefois pas diminué.

1. Le Conseil Technique de la Kinésithérapie (CTK) et la Commission de convention élaboreront plusieurs propositions :

a. À partir du 1er juin 2018, limiter le nombre de codes de dépassement attestables en pathologie courante et rendre possible un remboursement différencié. Quand les codes de dépassement sont épuisés et que le traitement se poursuit, le kinésithérapeute, en tenant compte des dispositions de la loi des droits des patients, informe le patient du montant des honoraires qui va être appliqué.

b. À partir du 1er juin 2018, adapter de manière ciblée les honoraires et les modalités de remboursement dans la nomenclature concernant les pathologies lourdes (E), par une définition d’un paquet de prestations et de groupes de patients qui rend possible un modèle différencié de modalités de remboursement.

c. À partir du 1er juin 2018 les tickets modérateurs fixes et arrondis seront notamment introduits. d. À partir du 1er juillet 2018, introduire dans la nomenclature la possibilité d’une prestation spécifique remboursable pour les patients âgés de plus de 21 ans atteints d’infirmité motrice cérébrale.

Cette convention comprend des mesures concrètes concernant :

– Une augmentation des honoraires pour différentes prestations
– L’introduction d’un système de valeurs fixes et arrondies des tickets modérateurs
– Une augmentation de I’indemnité des frais de déplacement
– La prime de promotion de la qualité
– Les premiers pas pour arriver à un dossier kinésithérapique électronique remboursable
– Des adaptations de la nomenclature en 2018 concernant : les patients adultes atteints d’infirmité motrice cérébrale, une réforme des modalités de remboursement des pathologies E, une réforme des modalités de remboursement des codes de dépassement.

– [A lire] : Logopède, kinésithérapeute, ergothérapeute, que pouvez-vous espérer comme rémunération ?

2. Axxon peut dénoncer la convention M18 avant le 15/12/2018 si un certain nombre de conditions incluses dans celle-ci ne sont pas réalisées dans le courant de 2018 :

– Par des limitations de volumes ou autres mesures pour 2019, un budget supplémentaire d’au moins 25 millions € (index 2019 inclus) doit être libéré. En plus de son utilisation pour l’augmentation des frais de déplacement, ce budget pourrait être utilisé pour une revalorisation des honoraires en pathologie courante et en Fa, mais également pour les pathologies Fb et E ainsi que pour la revalorisation de la M48 (38,65 €) vers une séance complète d’une heure (44,52 €).
– Groupe de travail nomenclature K, R et M : un projet pilote doit être mis en place afin que les patients puissent bénéficier d’un traitement monodisciplinaire ambulant intensif continu après un traitement multidisciplinaire à l’hôpital. La nécessité de ce projet a été démontrée lors des discussions du groupe de travail tripartite des institutions de kinésithérapiephysiothérapie-organismes assureurs.
– Un proof of concept doit être défini concernant les unités de temps pour des pathologies bien définies et être mis en œuvre au cours de l’année 2019. De plus, des spécifications doivent être fixées pour l’enregistrement des pathologies dans le dossier kinésithérapique et dans la prescription électronique.
– "Qui travaille où, avec qui et sous quel statut ?" : une analyse doit être disponible pour mesurer l’activité des kinésithérapeutes avec profil INAMI en fonction du lieu de prestation et indépendamment du statut professionnel !
Les conditions ci-dessus font partie intégrante de l’art.12 de la convention (et ne sont donc pas incluses dans la préface).
Si ces conditions ne sont pas remplies avant le 30 septembre 2018, Axxon dénoncera la convention.

– [A lire] : Axxon continue sa lutte pour une revalorisation de la kinésithérapie

Suppression de la discrimination !

Axxon continue de se battre pour un meilleur remboursement des patients soignés par des kinésithérapeutes non-conventionnés.

Axxon continue de plaider pour la suppression de cette discrimination via une adaptation de l’article 49, §5, 3 de la Loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et de l’AR du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l’assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé.

À cet effet, des procédures ont été initiées auprès du Tribunal du travail de Bruxelles, auprès du Conseil d’État et auprès de la Cour constitutionnelle en février 2018. Nous attendons maintenant un jugement du Conseil d’État et une décision de la Cour constitutionnelle.

Espérons qu’il y ait enfin une solution après 53 ans d’attente !

Axxon