Cotisations sociales : 71.796 indépendants ont demandé une dispense ou un report

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme : « Les mesures indispensables prises pour endiguer l’épidémie de coronavirus ont évidemment des conséquences importantes sur l’activité de nos indépendants et de nos professions libérales. Afin de leur offrir une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, j’avais rapidement signé une circulaire visant à octroyer des facilités de paiement des cotisations sociales. 71.796 indépendants ont jusqu’ici eu recours à ces mesures qui peuvent par ailleurs être complétée par le revenu de remplacement. Avec le gouvernement, nous continuons par ailleurs à travailler sur d’autres mesures de soutien, notamment pour les indépendants complémentaires et les indépendants pensionnés actifs. »

Pour exercer son activité, le travailleur indépendant doit s’affilier à une des 11 caisses d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM ou la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public). Ces caisses perçoivent les cotisations sociales des indépendants pour le compte de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et interviennent dans l’octroi de certaines allocations sociales mais aussi pour solutionner des situations où l’indépendant connaît des difficultés pour le paiement de ses cotisations.

Le 5 février dernier, au lendemain du diagnostic de 1er cas de coronavirus en Belgique, le Ministre des Indépendants Denis DUCARME avait signé une circulaire visant à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer de manière plus souple et dans un cadre administratif simplifié des dispenses ou reports de paiement de cotisations sociales à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie.
 

– 4.360 indépendants ont déjà fait appel à la mesure de dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. L’indépendant à titre principal touché par la crise peut introduire une demande de dispense de cotisation auprès de sa caisse d’assurances sociales. Ce traitement est quasi automatique tant pour le 1er trimestre que pour le 2e trimestre 2020. La nouvelle procédure simplifiée, issue de la réforme portée par le Ministre Ducarme sous la précédente législature, permet pour rappel aux indépendants d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.

– 67.436 indépendants ont fait appel à le mesure de report d’un du paiement des cotisations sociales des 2 premiers trimestres de l’année 2020. Tout indépendant confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en raison de l’impact du coronavirus peut obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l’assurance soins de santé, à l’assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d’un proche, congé parental d’accueil) ainsi que la couverture droit passerelle si l’indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité. Cette possibilité de report est également mise à la disposition des indépendants complémentaires.

Plus d’infos ?

En cas de difficultés de paiement des cotisations sociales, la première démarche à réaliser par l’indépendant est de s’adresser sans délai à sa caisse d’assurances sociales. En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h

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