Indépendants : tout savoir sur l'extension du revenu de remplacement

Indépendants: tout savoir sur l'extension du revenu de remplacement

Cette réforme, adoptée à l’initiative du Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme assouplit l’accès à un revenu de remplacement pour les indépendants dont l’activité est impactée par le Coronavirus. La loi ayant été publiée au Moniteur belge, les caisses d’assurances sociales peuvent dès maintenant procéder au virement des indemnités de mars pour les indépendants dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus.

[DOSSIER]
- Coronavirus : le gouvernement fédéral vient en aide aux indépendants
- Indépendants et indemnités de maladie : les règles assouplies
- Coronavirus : le revenu de remplacement étendu
- Pétition : les paramédicaux indépendants réclament de l’aide
- Coronavirus : les indépendants font face au danger de la faillite
- Les professionnels de soins indépendants bénéficieront d’un revenu de remplacement
- "Les prestataires de soins indépendants abandonnés par les Régions"

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme : «  Nous devons nous tenir aux côtés de nos indépendants en ces moments difficiles ! Grâce à cette réforme, les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée à cause du coronavirus pourront bénéficier d’un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril. Cette mesure leur offrira une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, et répond à une attente exprimée par de nombreux indépendants. Elle s’ajoute aux facilités offertes en termes de dispense, report ou réduction de cotisations sociales. D’autres mesures sont également à l’étude pour les compléter. »

Un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€

Jusqu’à présent, le « droit passerelle » permettait aux indépendants actifs à titre principal qui cessaient ou interrompaient leur activité pendant un délai d’un mois civil de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.

Suite à l’entrée en vigueur de la reforme de Denis Ducarme, les conditions d’accès à ce revenu de remplacement ont été assouplies pour les mois de mars et d’avril 2020.

L’octroi est automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures. Par « automatique », il y a lieu d’entendre que cette aide sera octroyée sur simple demande – un formulaire simplifié est disponible auprès des caisses d’assurances sociales et sur leur site-web – sans examen d’une interruption de sept jours.

C’est important, l’octroi de cette aide de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) vise aussi l’ensemble des indépendants qui, sans être directement visés par les mesures de prévention du Conseil National de sécurité, doivent interrompre leur activité durant 7 jours et plus (contre un mois civil auparavant). Par exemple, le commerçant dans l’alimentaire qui a décidé de fermer son commerce depuis au moins ce début de semaine et jusqu’au moins au 7 avril aura droit à l’aide pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

Prestataires de soins : 7 jours de fermeture suffisent

Concernant spécifiquement les professionnels de soins, par exemple les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les psychothérapeutes ainsi que les pédicures médicales, il faut ajouter que le fait de fermer leur cabinet pendant 7 jours suffit pour obtenir l’aide de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille), et cela même s’ils assurent, durant cette fermeture, le suivi de cas médicaux ou paramédicaux urgents. Il en est de même pour les vétérinaires qui se limitent aux soins urgents aux animaux.

A l’initiative du Ministre Ducarme, cette réforme a également été élargie aux indépendants complémentaires assimilables à des indépendants à titre principal impactés par le Coronavirus. Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,78 euros (montant net avant imposition), soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros (hors frais) pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.

Plus d’informations ?

En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délai à sa caisse d’assurances sociales.

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.



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