DéFI devant la justice pour défendre une présidente de CPAS

"Un président de CPAS est avant tout un mandataire politique", écrivait un assistant social dans l’un de ses articles récemment publié sur le site du Guide Social. "Si les buts et les missions des CPAS sont clairement définis dans la loi, leur interprétation et les moyens pour y parvenir dépendent largement de choix politiques". Une réflexion qui fait singulièrement écho à l’actualité du moment. Il y a quelques jours, Liesbeth Homans (N-VA) a refusé de nommer Nathalie Leclaire (DéFI) à la présidence du CPAS de Wezembeek-Oppem car elle ne parlerait pas suffisamment bien le néerlandais. En réaction à cette décision jugée "illégale", le parti DéFI a décidé de déposer, jeudi, un recours au Conseil d’Etat.

Obstacle linguistique

Selon la ministre, plusieurs plaintes ont été déposées contre la candidature de la présidente du CPAS de Wezembeek-Oppem. Sa faible connaissance du néerlandais ferait obstacle à la bonne direction et au fonctionnement du centre public d’action sociale. Raison pour laquelle Nathalie Leclaire s’est vue suspendre et ensuite refuser sa nomination à la présidence du CPAS de la commune à facilité. Elle a pourtant été élue d’un commun accord par les membres des partis représentés dans la commune et a pu entrer en fonction en janvier dernier. N.Leclaire affirme, par ailleurs, s’être toujours adressé en néerlandais à l’administration sans jamais avoir de retours négatifs à ce sujet.

Recours au Conseil d’Etat

Pour montrer sa vive opposition à cette décision jugée "illégale", DéFI vient d’introduire un recours au Conseil d’Etat. Sophie Rohonyi, la présidente du parti démocrate, explique,dans un communiqué, les raisons précises de cette action juridique : "La ministre se base sur la loi organique des CPAS stipulant qu’un président de CPAS doit, pour exercer ses fonctions, avoir la connaissance de la langue de la Région. Mais elle ne retient de la loi que ce qui l’arrange, ce qui est indigne d’une ministre de l’Intérieur. L’article 25ter précise que le président de CPAS non-élu directement par la population est présumé connaître la langue de la Région, présomption qui ne peut être renversée qu’à la demande d’un membre du CPAS qui, à cette fin, doit apporter la preuve d’indices graves qui soit tirée d’une décision juridictionnelle, de l’aveu du mandataire ou de l’exercice de ses fonctions comme autorité administrative individuelle. Cette demande doit être adressée au Conseil d’État. Une simple plainte auprès de la ministre ne l’autorise donc pas à ne pas nommer Madame Leclaire."

La rédaction