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Des subventions pour les CPAS

04/03/10
Des subventions pour les CPAS

Les CPAS qui engagent des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en vue de les mettre à disposition d’un tiers utilisateur comme une ASBL, une commune ou encore une entreprise privée peuvent, à certaines conditions, obtenir une subvention majorée de l’État.

Pour ce faire, ils devaient jusqu’à présent conclure une convention avec le ministre.

Bonne nouvelle : un arrêté royal simplifie fortement la procédure.

Désormais, le ministre publiera une liste indiquant le nombre de bénéficiaires qui peuvent être engagés sous ce régime par un CPAS. Pour obtenir la subvention, le CPAS doit non seulement figurer sur cette liste, mais aussi démontrer que les travailleurs représentent des emplois supplémentaires.

Plus d’infos :www.lebulletin.be.



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