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Jeunes dessaisis de Saint-Hubert : la réforme est en marche

05/03/19
Jeunes dessaisis de Saint-Hubert: la réforme est en marche

Le projet de décret encadrant la prise en charge des jeunes dessaisis de Saint-Hubert poursuit son chemin législatif. Récemment, il a fait l’objet de débats au sein de la commission de l’Aide à la jeunesse. La réforme vise la réinsertion des jeunes qui ont été jugés comme des adultes alors qu’ils n’avaient pas 18 ans. De nouvelles dispositions sont au programme. Le décryptage, c’est par ici !

Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce sont désormais les Communautés qui sont en charge des centres fédéraux pour jeunes. La Fédération Wallonie-Bruxelles a ainsi hérité de la gestion du centre fermé de Saint-Hubert. Une de ses sections accueille des jeunes, de 16 à 23 ans, qui ont fait l’objet d’un dessaisissement du juge de la jeunesse. Mineurs, ils ont été jugés comme des adultes. Afin de gérer au mieux cette nouvelle compétence communautaire, un projet de décret est actuellement sur la table du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

De l’enfermement vers la libre circulation

Le projet de décret vise la mise en place d’un régime de vie en communauté. En gros, la libre circulation sera autorisée dans le centre. Le jeune ne sera enfermé, dans son espace de séjour, que pendant la nuit et les moments précisés dans le règlement d’ordre intérieur. Cette disposition tranche fortement avec la situation en cours à Saint-Hubert. En effet, le principe en vigueur est l’enfermement dans l’espace de séjour, le jeune ne sortant de cette pièce que pour participer aux rares activités.

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Le droit à recevoir des visites

« Les contacts avec l’extérieur font l’objet d’une attention particulière », peut-on lire quand le texte. « Non seulement le jeune a, en principe, le droit d’avoir des contacts avec les personnes de son choix mais, de plus, le centre doit favoriser le maintien des contacts avec ses proches et faciliter les contacts avec les personnes et institutions permettant de construire son projet individuel. »

Le jeune se voit ainsi confier le droit de recevoir la visite de toute personne de son choix, sans autorisation préalable du directeur. En revanche, une procédure d’enregistrement est prévue. Le jeune gardera donc contact avec l’extérieur. Une mesure qui vise le maintien et le développement des relations familiales et sociale de façon aussi normale que possible.

Focus sur la réinsertion

« La mission principale du centre communautaire consiste à travailler sur la réinsertion du jeune justiciable », peut-on découvrir dans le projet de décret. Dans ce cadre, les autorités souhaitent que le centre Saint-Hubert devienne un établissement de transition. Pendant la période de privation de liberté, il doit donc mettre en place un contexte d’apprentissage favorable.

Tout le travail effectué au sein du centre doit préparer le jeune à son retour dans la société. « Les intervenants du centre doivent développer le capital social du jeune en le renseignant sur tous les services ou dispositifs d’intervention disponibles dans la société, dès lors qu’ils peuvent répondre à une demande spécifique. Ils doivent veiller à assurer les relais extra-muros afin que le travail entamé au centre puisse se poursuivre à l’extérieur, dans le respect du projet individuel. »

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Prise en charge individualisée

« Afin de permettre une prise en charge qui tienne compte de la situation spécifique du jeune, le centre communautaire doit élaborer avec lui un projet individuel », énonce l’article 18. Ce projet individuel suppose une collaboration constante, étroite et active entre les intervenants et le jeune. Sa mise en place devra se baser en priorité sur la situation personnelle et spécifique du jeune. Elle devra également tenir compte de son passé et de sa trajectoire institutionnelle et sociale.

Surveillance et recours

Le projet de décret prévoit également l’installation d’un dispositif de surveillance, externe et indépendant. De plus, le texte confère aux détenus en centre communautaire le droit de s’opposer aux décisions prises par le directeur à leur égard. Ils pourront exercer ce droit auprès de l’administration compétente mais aussi auprès d’un organe externe indépendant.



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