La loi drogue définitvement adoptée

La loi "drogues" a été adopté jeudi au Sénat. Après sa publication au Moniteur, elle sera effective.

Elle vise entre autre la dépénalisation, sous conditions strictes, de la marijuana. La détention d’herbe ou de shit reste inscrite au Code pénal, mais les consommateurs majeurs fumant en privé ne seront plus inquiétés.
Le joint ne pourra pas être consommé dans un lieu public (en rue...). La consommation ne devra pas produire de nuisances publiques, ni être problématique. La consommation et la détention sont interdites aux mineurs, en leur présence ou dans des lieux qui leur sont accessibles.

La conduite sous influence est évidemment interdite. La quantité maximale de détention tolérée est généralement fixée à 5 grammes. Les sanctions envers les dealers seront renforcées (amendes, peine d’emprisonnement).

La loi introduit également une procédure intégrée à l’égard du consommateur problématique. A chaque phase de la procédure (recherche, poursuites, fixation et exécution de la peine), le magistrat disposera de moyens juridiques pour renvoyer les consommateurs problématiques vers un service d’assistance.