La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l’ESS ?

La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?

Le dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avancer sur le plan parlementaire, les inquiétudes à son sujet persistent. L’avenir de l’Economie sociale et solidaire (ESS) commence à poser question… [Un article de Monasbl.be]

Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code des sociétés qui engloberait désormais les associations, c’est maintenant tout le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui panique…

« Notre ministre de la Justice réforme actuellement le code des sociétés. Il veut simplifier le cadre législatif pour faciliter la liberté d’entreprendre. L’objectif est louable en soi, mais il cache des effets pervers », entame le Groupe Terre dans une carte blanche publiée par Le Soir.

Quel sort réservé à l’ESS ?

La crainte principale qui ressort de cette carte blanche est que le champ d’application de l’ESS soit considérablement restreint. En effet, si aujourd’hui toutes les sociétés commerciales peuvent adopter une finalité sociale - sous certaines conditions - la réforme limite cette possibilité aux seules coopératives. Or, pour l’ASBL Groupe Terre, dont une des missions est de promouvoir l’ESS, « il est essentiel de développer tout ce qui contribue à construire une économie sociale et solidaire plutôt que de le limiter ».

Et de rappeler : « Enfin, comme si ce n’était pas suffisant, il intègre la loi sur les ASBL dans le code des sociétés et réduit ainsi le droit de s’associer à un simple droit de commercer ».

Où en est la Réforme ?

Le Conseil des ministres a approuvé le 25 mai en 2ème lecture l’avant-projet de loi sur la réforme du Code des sociétés et des associations. Cette réforme devrait donc bien voir le jour, même si Groupe Terre espère un dernier soulèvement lors de l’examen du projet au parlement.

2018, l’année de l’économie sociale ?

L’année 2018 avant pourtant bien commencé pour l’ESS. Plus qu’un boom, le succès de l’ESS est une véritable tendance de fond, surtout au regard de l’évolution de l’économie « classique ». Ainsi, la croissance de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale s’élevait à près de 35% entre 2005 et 2010 en Wallonie, contre seulement 6% pour l’économie totale.

Lire l’article en entier sur le site de Monasbl.be



Commentaires - 1 message
  • Bonjour,
    tel que résumé cet article est incompréhensible et à première vue inexact. L' avantage de cette réforme est de reconnaitre expréssément aux asbl le droit de procéder à des opérations de type commercial si le profit est réservé à la poursuite des buts non lucratifs de l' asbl. C' 'est une clarification fondamentaletrès importante.
    Il est assez contre nature qu' une SA, une SPRL etc qui sont par nature des sociétés avec des buts lucratifs et en vue de répartir les bénéfices entre les actionnaires et il est par contre légitime que le but d' une société coopérative soit moins ciblé sur des profits. Une coopérative peut avoir des activités très larges. Sur le plan légal tout cela est très cohérent et n' empêche rien du tout de légal.

    lag1946 jeudi 12 juillet 2018 15:42

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