Le Community Land Trust Bxl : une terre partagée, une habitation pour tous

Le principe vient des Etats-Unis : face à la hausse des prix des terres et à l’exclusion qu’elle engendre, des organisations acquièrent un terrain et l’administrent comme un bien commun. Elles ont fondé le Community Land Trust (CLT) qui est propriétaire du terrain, construit les habitations et les gèrent pour le bien de la collectivité. A Bruxelles, la formule a été adaptée en vue d’étendre l’offre à tous les types de revenus, même les plus bas.

Une innovation

Le CLT Bruxelles fonctionne selon quelques principes de base, assez innovants :

1. Le Trust est toujours propriétaire de la terre.

2. Il y a une séparation du foncier et du bâti : le bâti appartient aux utilisateurs qui obtiennent un droit d’usage du foncier.

3. L’acquéreur du droit d’usage a tous les droits liés à la propriété : utiliser la chose aussi longtemps qu’il le souhaite, droit de disposer de la chose (ex : la transformer, la vendre, la donner, etc.).

Deux conditions sont néanmoins à respecter :

– Lorsqu’il vend sa propriété, le Trust utilise son droit de préemption et le vendeur ne reçoit qu’un quart de la valeur ajoutée de son bien, le reste revient au Trust.

– Il doit occuper lui-même le bien (il ne peut ni le louer, ni le sous-louer).

4. Le maintien perpétuel du subside au sein du Trust pour garantir l’accessibilité. Le subside de départ (le prix de la terre) est déduit du prix de vente du bien. De même, les 75% de la valeur ajoutée du bien cédés par le vendeur sont également déduits du coût total du logement.

5. L’organe décisionnel du Trust inclut les usagers, le quartier et les pouvoirs publics avec, pour chacune de ces fonctions, 33 % du pouvoir de décision. Les personnes qui vivent aux alentours des CLT y ont donc un intérêt, soit financier, soit lié à l’usage qu’ils font des espaces, soit de soutien moral. A ce titre, ils sont impliqués dans la gouvernance du CLT.

6. Le Trust est responsable devant les usagers, les quartiers et les pouvoirs publics de l’accessibilité du patrimoine aux plus bas revenus. Il suit les ménages impliqués dans la valorisation et le maintien de leur bien, ainsi qu’il accompagne leurs capacités à le financer.

7. La réussite des CLT se base sur la mise en œuvre d’une très forte mixité de citoyens et de fonctions sur les mêmes espaces.

A Bruxelles

A la capitale, la formule a été adaptée pour pouvoir rendre les logements accessibles à toute la population. Thibaut Leroy, coordinateur du projet, explique à la RTBF : "La spécificité qu’a voulu la Région bruxelloise quand elle a lancé le Community Land Trust, c’était de donner l’accès à la propriété même aux ménages les plus pauvres de ceux qui ont accès aux logements sociaux. Nous avons développé une formule spécifique qui permet à chaque acquéreur d’un logement CLT de consacrer 30 % de ses revenus au remboursement de son crédit ce qui permet à certains ménages avec des revenus très bas de devenir propriétaire (sic) et c’est la Région qui investit le subside en complément".

Un vivre ensemble

A Bruxelles, six projets sont lancés, pour environ cent logements. Le premier projet a pris fin à Molenbeek, fin 2015 et comptait 9 logements pour 35 personnes. Les propriétaires étaient associés et sont donc devenus co-responsables de la gestion de leur immeuble. "C’est un des gros enjeux auxquels sont confrontés ces propriétaires. Ils deviennent d’un coup les responsables de leur copropriété. Nous travaillons régulièrement avec eux sur des questions de syndic, de gestions des charges communes mais aussi de la provision pour de futurs travaux. Nous constatons qu’ils s’intéressent beaucoup à ces questions, ce sont des sujets des qui les préoccupent. De manière plus générale, ils s’impliquent dans la dynamique de leur quartier et dans le vivre ensemble".

Quid du futur ?

Les coûts du projet ne semblent pas poser de problèmes, même s’il repose uniquement sur des subsides. En effet, les propriétaires investissent plus dans l’entretien de leur bien qu’un locataire. S’il est encore trop tôt pour établir un bilan définitif, la formule est cependant novatrice en Belgique.

Le Community Land Trust Bruxellois - Une terre partagée pour un habitat responsable from GSARA asbl on Vimeo.