Le CPAS de Charleroi ausculte le droit à l'intégration sociale

Le Conseil de l’Aide Sociale (CAS) de Charleroi a analysé le projet Vande Lanotte sur le droit à l’intégration sociale. Ce projet de loi, adopté par le Gouvernement fédéral en décembre, remplacera le Minimum de Moyen d’Existence (minimex).

Selon le CAS, le projet de loi va dans le sens, et même garantit la pérennité des mesures énoncées dans le Plan Printemps du Gouvernement fédéral (Etat social actif ndlr). Il intègre la charte de l’assuré social, et augmente les subventions de l’Etat au CPAS.

Toutefois, le CAS souligne que le droit à l’intégration pour le jeune se transforme en contrainte pour le CPAS : les démarches administratives pour la mise à l’emploi, si elles protègent le jeune, sont lourdes à gérer pour le CPAS, et contient des mesures qui risquent d’augmenter à moyen terme la charge pour les finances communales.
Il regrette également un certain flou dans le projet par rapport aux mesures existantes du Forem :
Les CPAS ont-ils obligation de leur accorder le droit à l’intégration par l’emploi ? Logiquement, ces jeunes relèvent – en matière d’insertion et d’emploi – des services du FOREM (Plan jeunes + avec convention d’insertion et convention de premier emploi).
(..) Que les CPAS soient investis de missions nouvelles en matière de mise à l’emploi, soit. Qu’ils doivent en plus faire la « bouille » du Forem qui se dégage de plus en plus de ses obligations à l’égard des demandeurs d’emploi les plus précarisés et les moins qualifiés, non.

Savoir plus :
L’évaluation du projet est en ligne et téléchargeable sur le site du CPAS de Charleroi
site du CPAS de Charleroi
l’évaluation du projet du C.A.S. de Charleroi (format pdf)

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