Le Fonds Gaz et Électricité a besoin de 30 millions de plus par an

Le Fonds Gaz et Électricité a besoin de 30 millions de plus par an

Des milliers de familles vivent en situation de précarité énergétique : elles consacrent une part (trop) importante de leur budget à l’énergie, ou doivent rogner à ce point sur leur consommation que leur confort de vie en est impacté. La Plateforme de lutte contre la précarité énergétique, gérée par la Fondation Roi Baudouin, rassemble les différents acteurs concernés par les problématiques liées à l’énergie : fournisseurs et distributeurs, fédérations de CPAS, organisations de consommateurs et de lutte contre la pauvreté, régulateurs et universitaires. Elle étudie la situation et propose des solutions.


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Aujourd’hui, la Plateforme plaide pour une revalorisation du Fonds Gaz et Électricité, un outil de travail essentiel et unique en son genre, qui permet aux CPAS d’aider les personnes en difficulté à gérer leur consommation d’énergie et à payer leurs factures. En 2017, plus de 120.000 ménages ont pu en bénéficier. C’est un système efficace dont la nécessité est unanimement reconnue. Mais dont le financement est gelé depuis des années, alors que les besoins ne cessent d’augmenter. Depuis 2012, les moyens du Fonds ont été bloqués à 53 millions d’euros alors que ce montant aurait dû atteindre 59 millions d’euros en 2019 en suivant l’indexation prévue par la loi (sur la base de l’indice des prix à la consommation).

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Stop au gel de l’indexation

Face à ces constats, la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique formule deux recommandations : mettre fin au gel de l’indexation du Fonds Gaz et Électricité, et revoir le mécanisme d’indexation existant. Le budget du Fonds n’est en effet pas adapté à l’évolution de la pauvreté, ni à l’évolution de la facture d’énergie, qui, depuis le début des années 2000, augmente beaucoup plus vite que l’indice des prix à la consommation.

Pour refinancer le Fonds Gaz et Électricité à la hauteur des besoins, un montant annuel d’environ 30 millions d’euros par an est nécessaire. La Plateforme voit deux sources de financement possible. D’une part, le renforcement de la source actuelle de financement, via la cotisation fédérale permettrait de couvrir la totalité de la revalorisation du Fonds Gaz et Électricité. Une petite augmentation de la cotisation aurait un impact marginal pour les consommateurs résidentiels (2,67 euros/an en moyenne). D’autre part, le SPF Economie pourrait intervenir dans le financement du Fonds Gaz et Électricité, comme il le fait pour le Fonds Social Mazout. La Plateforme recommande cette seconde option.

La Plateforme de lutte contre la précarité énergétique travaille actuellement sur l’optimalisation des procédures en cas de défaut de paiement et publiera ses recommandations début 2020.

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