Le prix d'une vie

14/08/08
Le prix d'une vie

Chaque parent qui a perdu son enfant percevra 12.500 € de dommage moral, soit 2.500 € de plus qu’auparavant indique le Standaard.

Les barèmes, qui ne sont pas indexés, ont été réactualisés pour la 3ème fois depuis leur introduction en 1994. La Belgique voulait éviter la surenchère, comme cela se passe aux Etats-Unis par exemple. Elle a établi un tableau, énumérant les indemnisations possibles pour les victimes et leurs proches.

Beaucoup de discussions ont eu lieu sur l’indemnisation de la douleur (Pretium doloris), à laquelle on recourrait davantage en Wallonie qu’en Flandre. Un compromis a été trouvé. L’expert médical doit déterminer la gravité de la douleur sur une échelle de 1 à 7. Jusqu’à 3, la personne en incapacité de travail perçoit 31 € d’indemnisation morale par jour d’hospitalisation, et 25 € sans hospitalisation. Si la douleur est estimée au dessus de 3, une compensation supplémentaire entre 10 et 17,5 € par jour lui est accordée.

Le tableau reste indicatif, il n’a pas force de loi. Les montants ne sont pas non plus ni des minima ni des maxima. De plus, le tableau reste davantage utilisé en cas de négociations dans le cadre d’un accord à l’amiable que devant le tribunal.



Commentaires - 1 message
  • La vie n'a pas de prix

    Invité mardi 24 février 2009 21:25

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