Le titre-service passe à 7 euros

Ce 20 mars, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal concernant les titres-services.

Comme annoncé par Josly Piette, ex-ministre de l’Emploi, le prix du titre-service passe de 6,70 à 7 euros. Cette revalorisation doit permettre à l’entreprise de dégager une marge supplémentaire. Jusqu’ici, l’entreprise recevait 6,70 € du prix d’achat, et 13,58 € de l’intervention fédérale, soit 20,28 €. L’entreprise recevra dorénavant 7 € du prix d’achat, et 13,50 € de l’intervention fédérale, soit 20,50 €.

L’utilisateur ne pourra plus utiliser que maximum 750 titres-services par année civile. Les personnes handicapées, âgées, les parents d’un mineur handicapé et les parents isolés pourront dépasser le plafond, pour acquérir maximum 2.000 titres-services par an.

L’entreprise devra répondre à deux conditions d’agréments supplémentaires. Les procédures de suspension et de retrait deviennent des procédures de retrait avec sursis, et de retrait immédiat.

Succès des titres services

Les titres-services rencontrent un succès grandissant, selon le dernier rapport de l’ONEM. 47.049 travailleurs ont été occupés via les titres-services en 2007, soit une augmentation de 41%. Ca représente 21.311 ETP.

Plus de 600.000 personnes (dont 2/3 en Flandre) ont fait appel aux titres-services. Sur l’année, le système a coûté 653 millions d’euros à l’Etat.