Les CPAS confrontés à plus d'illégaux

Si les CPAS constatent une diminution du nombre de demandeurs d’asile, ils sont de plus en plus souvent confrontés à des demandes d’illégaux, indique les Unions belges des Villes et Communes.

Le Conseil d’Etat, qui s’occupe des recours, est confronté à un arriéré de 2 ans et demi pour le contentieux des étrangers. Début 2004, 27.957 recours concernant des dossiers d’étrangers restaient pendant. Une prochaine réforme devrait conduire à résorber l’arriéré, mais augmentera aussi rapidement le nombre d’étrangers n’ayant plus droit à l’aide sociale.

Beaucoup d’étranger en séjour illégal vivent en Belgique avec des familles dans des situations de grande précarité. La possibilité d’un hébergement en centre fédéral n’a pas remédié à tous les problèmes. Peu de familles acceptent cet hébergement. Et les tribunaux du travail condamnent les CPAS à accorder des aides financières en lieu et place de l’hébergement, aides que les CPAS ne peuvent récupérer au fédéral.

Les CPAS demandent donc une clarification de la législation. Certains étrangers sont reconnus dans l’impossibilité de retourner dans leur pays, mais n’ont pas de droit de séjour. D’autre part, un certain tourisme médical prend de l’ampleur. Certains termes législatifs sur le droit de séjour restent vagues et sujet à interprétation. Par ailleurs, dans le cadre des retours forcés, les CPAS demandent à ce que leur rôle de confiance et d’aide prime sur celui d’autorité publique.