Les CPAS s'érigent contre l'assurance autonomie

La nouvelle assurance autonomie a suscité bien des remous depuis sa présentation par le Gouvernement wallon, début juillet, en lieu et place de l’APA (allocation pour l’aide aux personnes âgées). Objet houleux du débat : les résidents des maisons de repos risquent d’être exclus de ce nouveau système, qui devait pourtant bénéficier à tous les wallons, dès 2017.

Assurance autonomie versus APA

Le changement intervient dans le cadre de la régionalisation de l’APA, dont les seniors de plus de 65 ans, en proie à des problèmes de santé et aux revenus faibles, peuvent bénéficier. Près de 39 000 Wallons la reçoivent, dont 4200 résident en maisons de repos. Mais avec la nouvelle réforme, seules les personnes habitant à domicile, pourront encore la percevoir. L’assurance autonomie présentée comme obligatoire dès 2017 permettra, via les mutuelles, d’accéder à des services à domicile en cas de perte d’autonomie grave et sans contraintes d’âge. Elle remplacera progressivement l’APA, dans le cadre d’un régime transitoire.

Crainte des CPAS

Pour les Fédérations des CPAS, l’orientation adoptée par le Gouvernement wallon est incompréhensible et inacceptable. Cela risque en outre de peser fortement sur les CPAS, déjà fort sollicités depuis le début de cette année, par les exclus du chômage. Pour une série de résidents, les services d’aide sociale constitueront le dernier recours, s’ils ne parviennent plus à assurer financièrement les payements exigés par les maisons de repos.

Incompréhension

« Au moment où l’on instaure une nouvelle assurance régionale pour certains aînés, au moment où l’on débat d’un plan wallon de lutte contre la pauvreté, on ferait glisser d’autres aînés vers l’aide sociale locale. Cela impliquerait un transfert de la Région vers les CPAS à charge des finances communales alors que le Gouvernement wallon s’est engagé à ne pas faire porter aux pouvoirs locaux le poids financier de ses décisions (principe de neutralité budgétaire) », estime Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS.

Impact financier

Pour les CPAS, l’accueil de ses seniors exclus du bénéfice de l’assurance autonomie, pourrait avoir un impact global de l’ordre de 17 millions d’euros, estime Jean-Marc Rombeaux, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Sur le fond, cette mesure d’exclusion de la nouvelle assurance autonomie est également jugée discriminatoire, car violant le principe d’égalité, garanti par la Constitution.

Réponse du Ministre

Selon le Ministre de l’Action sociale, Maxime Prévot, les résidents des homes ou en institutions pour personnes handicapées, reçoivent déjà des subventions (des structures d’accueil pour personnes handicapées et le prix de journée des maisons de repos). Il ne peut donc être question d’une double subvention. Le Ministre affirme cependant comprendre les craintes de surcharge des CPAS et se dit conscient qu’un nombre non-négligeable de personnes bénéficiant de l’APA, utilisent la somme perçue pour contribuer au paiement de leur chambre en institution. Un dialogue est-il toujours possible ?