Lieu de résidence obligatoire pour les réfugiés

24/05/02

Le Gouvernement a confirmé hier au Conseil des Ministres l’introduction d’amendements à la loi programme, visant à obliger les demandeurs d’asile recevables à séjourner dans la commune désignée comme lieu d’inscription obligatoire. Cette mesure se veut une réponse au problème de concentration dans les grandes villes (et en particulier Anvers).

En cas de refus par le demandeur d’asile de séjourner dans cette commune, l’Etat supprimerait la subvention au CPAS de l’aide sociale. Ceux-ci ne seront dès lors pas très motivés à accorder cette aide sociale, devant assumer seul le coût de l’aide sociale.
Deuxième mesure : les CPAS du lieu désigné de résidence peuvent réduire jusqu’à 20% l’aide sociale à un demandeur d’asile s’il refuse une offre de logement de ce CPAS.

Un amendement sera introduit en ce qui concerne les propriétaires-exploiteurs. Il permettrai de confisquer les immeubles mis en vente pour profiter de la situation précaire des étrangers pour réaliser un profit anormal. Ceux-ci pourraient, avec accord du propriétaire, être mis à disposition du CPAS afin qu’il puisse les restaurer et les louer temporairement.

Enfin, les initiatives locales d’accueil existantes, accueillant déjà les demandeurs d’asile en attente d’une décision, pourraient être motivés financièrement à accueillir les demandeurs d’asile recevables.

Pour le Ciré, il s’agit d’une nouvelle atteinte aux droits des demandeurs d’asile, le droit de résidence. Ils ne nient pas le problème de concentration d’étrangers dans les grandes villes, mais, vu le nombre peu élevé de demandeurs d’asile recevables, il ne s’agit pas, pour eux, de la population concernée.
Pour eux, ces personnes déjà socialement et psychiquement fragilisées, doivent pouvoir avoir accès à des ressources qu’offrent les grandes villes en terme d’encadrement social, médical, psychologique mais aussi des ressources pour la recherche d’emploi. Ils doivent également pouvoir vivre près d’autres personnes parlant la même langue, ou ayant vécu les mêmes situations.



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