Nouvelle clé de répartition pour les CPAS

Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) pour les CPAS wallons, doté de 53 millions, sera réparti selon un nouveau mécanisme.

Ce 19 février, le gouvernement a approuvé un nouveau mécanisme de répartition. Ce nouveau mécanisme vise à simplifier les critères et à amplifier la politique active des CPAS.

Le passage d’un mécanisme de répartition à l’autre se fera en 4 étapes. En 2009, les CPAS recevront la même somme qu’en 2008. Puis, cette somme sera diminuée de 25% tous les ans, pour s’annuler en 2013. Le solde du FSAS sera réparti selon 5 dotations liées à l’ISP, au cadre des travailleurs sociaux, à l’aide aux famille, à l’urbanisation et à l’hébergement.

37% serviront à l’intégration sociale et l’insertion professionnelle. Cette dotation permettra notamment de soutenir la mise au travail en article 60§7 et 61.

37% seront répartis selon le nombre de travailleurs sociaux statutaires, contractuels et APE occupés. Cette dotation doit encourager la statutarisation du personnel.

16% du FSAS serviront à soutenir les services de maintien à domicile des CPAS. La dotation sera répartie selon le nombre d’heures prestées à domicile par les services d’aide aux familles des CPAS, le nombre de repas distribués à domicile et le nombre d’infirmières prestant des soins à domicile.

5% du Fonds seront affectés aux CPAS des grandes villes ou accueillant une université sur leur territoire.

Les 5% restants seront répartis entre les CPAS au prorata du nombre de lits "maisons de repos" agréés, de lits pour enfants mineurs et de places d’abris de nuit.

Ce calcul de dotation sera soumis à un coefficient correcteur afin de prendre en compte le profil socio-économique de la commune du CPAS.

(photo : Yvan)