Peut-on déléguer la gestion journalière de son ASBL ?

Peut-on déléguer la gestion journalière de son ASBL ?

Avec le Code des sociétés, la gestion journalière de l’ASBL s’aligne sur les règles applicables aux entreprises (art. 9:10 du CSA). En quoi consiste exactement cette tâche ? Comment déléguer la gestion journalière ? [Un article de monasbl.be]

La gestion journalière de l’ASBL s’aligne sur les règles applicables aux sociétés (art. 9:10 du CSA). Elle comprend :

- les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
- les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’elles représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Le CA, en tant qu’organe collégial, peut alors décider de s’appuyer sur des ressources internes ou externes à l’ASBL en :

- déléguant tout ou partie de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement : on parle alors de délégué(s) à la gestion journalière ;
- chargeant un préposé (lien de subordination : travailleur de l’ASBL) ou un agent indépendant d’exécuter une partie de ses obligations : un directeur ou un responsable de services, par exemple ;
- confiant des pouvoirs généraux (tous les actes juridiques) ou spéciaux (missions ou actes bien définis), qui ne relèvent pas de la gestion journalière : engagement ou licenciement d’un travailleur, par exemple) à un ou plusieurs mandataires. Il peut s’agir de pouvoirs de décision ou de représentation de l’ASBL.

Délégation de la gestion journalière : les grands principes restent de mise

Selon ce qui est prévu par les statuts de l’ASBL, cette ou ces personnes peuvent être désignées (par l’organe d’administration, le plus souvent, ou par l’AG) parmi les administrateurs, les membres de l’ASBL, les travailleurs employés ou des tiers (indépendants).

Toutes les fonctions ou attributions (pouvoirs) déléguées (par l’organe d’administration ou en vertu des statuts de l’ASBL) relèvent de l’autorité de l’organe d’administration (en outre, l’organe d’administration ratifie les actes a priori ou a posteriori). En fonction de sa mission et selon ce qui est prévu dans les statuts, il devra, le cas échéant, rendre des comptes à l’AG (budget/comptes, mise en œuvre des orientations politiques générales, etc.).

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