Plus de travailleurs handicapés dans les CPAS

Plus de travailleurs handicapés dans les CPAS

Vendredi 2 mars, une proposition d’ordonnance a été adoptée au parlement bruxellois pour obliger les CPAS de la capitale à employer au minimum 2.5% de personnes handicapées. La proposition, déposée par le député Serge de Patoul (DéFI), s’inspire des initiatives déjà existantes en Wallonie.

La question de l’insertion professionnelle est particulièrement importante pour les personnes en situation de handicap et elle fait déjà l’objet d’initiatives innovantes en Belgique, notamment au niveau de la formation. A Bruxelles, une proposition d’ordonnance a été adoptée vendredi 2 mars au Parlement afin d’instaurer un quota de 2.5% de personnes handicapées dans le personnel statutaire et contractuel des CPAS. Cette proposition s’inspire des quotas déjà en place en Wallonie, où le secteur associatif est actif quant à l’emploi des personnes handicapées.

Instaurer un quota et soutenir le travail adapté

La proposition d’ordonnance, déposée par Serge de Patoul (député DéFI), vise à instaurer un quota de 2.5% de personnes handicapées dans le personnel des CPAS de la capitale. Ce quota correspond à l’emploi au minimum d’une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps plein (ETP). Les administrations des CPAS pourront être partiellement dispensées de leur obligation d’emploi si elles passent des contrats de travaux, de fournitures et de services avec des entreprises de travail adapté (ETA),. L’ordonnance devrait aussi permettre un soutien accru des ETA, qui emploient environ 1.800 personnes dans la région.

Son application devrait être évaluée chaque année par un organe externe, chargé de remettre un rapport au Parlement qui est l’assemblée de la Commission communautaire commune compétente en la matière.

Les CPAS astreints à un "devoir d’exemplarité"

Pour Serge de Patoul, les pouvoirs publics doivent être astreints à un "devoir d’exemplarité" pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il enjoint donc les CPAS à tout mettre en œuvre pour atteindre le quota fixé. Le député a aussi déclaré que le groupe DéFI espérait que la mesure constituerait un signal fort de la part des pouvoirs publics et inciterait les entreprises privées à embaucher davantage de personnes handicapées.

Quid du reste de la Belgique ?

La proposition d’ordonnance, validée par le parlement bruxellois, s’inspire de la législation wallonne en matière d’inclusion professionnelle. En effet, le gouvernement wallon impose déjà aux provinces, communes et associations de communes un quota de 2.5% de personnes handicapées dans leur personnel.

Quant à la Flandre, elle a fixé un objectif de 3% dans son administration mais n’a pas mis en place de mesure contraignante pour son application concrète.

La rédaction

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