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CPAS : vers un travail social libéré des lourdeurs administratives ?

21/03/19
CPAS: vers un travail social libéré des lourdeurs administratives?

À la veille du scrutin du 26 mai, l’heure est au bilan. Le Guide Social a donc mis sur le gril plusieurs mandataires politiques. C’est au tour de Céline Fremault, ministre en charge notamment des Affaires sociales au sein de la Commission communautaire commune de Bruxelles. Dans cette première partie, l’élue revient sur sa réforme de l’organisation et de la gestion des CPAS de la capitale.

[DOSSIER]

 La deuxième partie de l’interview de la ministre sur le sans-abrisme à Bruxelles
 La troisième partie de l’interview de la ministre sur ses actions en matière de handicap

Durant cette mandature, un geste politique de Céline Frémault a retenu toute l’attention des acteurs de terrain : son projet d’ordonnance qui vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d’action sociale. Il y avait, en effet, un besoin criant de moderniser mais aussi de simplifier le travail des CPAS. Depuis de longues années les principaux concernés tiraient d’ailleurs la sonnette d’alarme. Il semblerait que leur SOS ait finalement trouvé un écho.

« La loi organique des CPAS n’avait jamais fait l’objet d’un travail de reprise et de fonds. Rien en plus de 40 ans ! Autant dire qu’il y avait urgence à procéder à une réforme », explique Céline Frémault. « Le cadre législatif devait être davantage en phase avec l’évolution du travail au sein de cette institution qui n’a fait que grandir ces dernières décennies. Il y avait aussi une nécessité de calquer cette loi sur notamment toutes les réformes qui ont été menées au niveau communal. Il y a deux aspects essentiels dans la réforme : la modernisation de l’institution avec la nécessité d’avoir des fonctions bien déterminées et puis la simplification administrative. Cette dernière peut paraitre technique mais elle va avoir d’énormes répercutions sur le travail social mené au quotidien par les CPAS. » Le personnel va concrètement perdre moins de temps dans la paperasse. Conséquence non négligeable : il va pouvoir davantage se concentrer sur l’essentiel : les personnes qui ont besoin d’aide !

 [A lire] : Elections : les CPAS lancent un SOS

Les anciens élus aveugles à l’évolution

La loi organique était restée bloquée dans les années 70. Vestige du passé. Pendant ce temps-là, les CPAS ne cessaient de se développer, de se spécialiser et de se diversifier. Le fossé entre la théorie et le pratique se creusait un peu plus chaque jour, jusqu’à avoir des allures de Grand Canyon, au grand dam des travailleurs sociaux.

« J’ai débuté ma vie politique comme conseillère CPAS dans les années 90. Et déjà à cette époque, les missions des CPAS avaient évolué. Cette tendance s’est accélérée considérablement ces dernières années », observe la ministre. Elle développe : « Aujourd’hui, les tâches des CPAS se sont multipliées avec, notamment, l’augmentation de la précarité à Bruxelles ou l’explosion de la monoparentalité. Avant on vous disait, allez au CPAS pour toucher une aide et puis éventuellement on vous aidera pour le logement. Aujourd’hui, le panel de fonctions est énorme dans les CPAS. L’approche sociale a également connu une mue. De plus, toute une série de services se sont créés. Evidemment il y a la question de l’emploi, via les articles 60, qui prend beaucoup de place. Il y a aussi la question alimentaire, avec par exemple l’ouverture d’épiceries sociales au sein des CPAS. Des haltes-garderies ont aussi été lancées. »

Finalement, seuls les politiques n’avaient pas suivi cette évolution conséquente, apparemment aveugles à ce qui était en train de se jouer dans les institutions depuis de longues années. « Je n’ai toujours pas compris cette inaction des anciens gouvernements. C’est invraisemblable. En fait, les CPAS fonctionnaient complètement en décalage par rapport à la législation, ce qui n’a pas de sens ! », déplore avec force Céline Fremault. « Une législation doit donner les grandes lignes du rôle du politique, de ce qu’on attend d’une telle structure, de comment elle s’organise au quotidien,... »

 [A lire] : CPAS : une évolution nécessaire...

Un texte pour bétonner l’institution

De son propre aveu, c’est un vrai travail de Bénédictin qui a été opéré, dès 2015, pour donner naissance à ce fameux projet d’ordonnance. Il a nécessité des heures de concertation avec le secteur, de lectures multiples vu la technicité du texte et de débats, parfois enflammés, en commission. « La naissance de ce texte n’a pas été de tout repos mais je suis satisfaite d’avoir pu mener ce travail à bout », se réjouit-elle.

Pour la mandataire cdH, réformer la législation sur les CPAS est un signal politique fort. « Cette réforme est fondamentale parce qu’elle va permettre de bétonner l’institution dans le rôle fondamental qu’elle a aujourd’hui. Le message envoyé est le suivant : vous êtes un acteur essentiel et comme nous ne voulons pas voir fusionner des CPAS à Bruxelles, voilà aujourd’hui comment on va cadrer la législation pour le futur. Nous voulions montrer que nous avons de l’intérêt pour l’institution et qu’à nos yeux, elle ne doit ni disparaître ni fusionner. »

Reste qu’au royaume de la répartition voire du morcellement de compétences, rien n’est jamais simple. Un niveau de pouvoir peut prendre une réforme qui adoucira le quotidien des CPAS pendant qu’un autre fera peser le poids d’une décision sur le dos des travailleurs sociaux.

« Le Fédéral a réalisé des coupes énormes au niveau du chômage. Nous avons alors vu arriver dans nos CPAS tous les exclus », livre la ministre. « En parallèle, nous avons constaté la question de la non-ouverture des droits. Et donc nous nous sommes penchés sur ce phénomène. En réalité, ce n’était pas réellement notre job. En attendant la situation devait être gérée, une question de responsabilité politique. Vous ne pouvez pas vous désengager car derrière ce sont des travailleurs sociaux qui au quotidien vont en fait recevoir les coups de politiques fédérales qui ont désinvestis dans l’humain. Si j’étais en capacité sur le plan régional de les aider à avancer dans leur boulot même si au Fédéral on les freinait, c’était mon devoir de le faire. »

E.V.

 [A lire] : Réforme de la loi CPAS : les procédures administratives enfin simplifiées

Retrouvez ce vendredi 22 mars la deuxième partie de l’interview de Céline Frémault. Au menu : son bilan en matière de lutte contre la pauvreté.



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