Réformer l'Aide Médicale Urgente est nécessaire

Au début du mois de janvier, une polémique a secoué le secteur associatif, au sujet de l’octroi de l’Aide Médicale Urgente (AMU). Après un rapport mettant en lumière plusieurs cas d’abus, le ministre a réitéré son souhait de réformer cette aide, destinée au public sans-abris et aux migrants séjournant en Belgique. Pour le secteur associatif, le risque est de voir un public précarisé et déjà en manque de soins, ne plus oser se tourner vers les CPAS pour faire une demande. Du côté du Cabinet du ministre, on rassure : il n’est pas question de restreindre cette aide ou de la supprimer, mais de bien de s’assurer qu’elle soit octroyée correctement à qui de droit.

Mesure adoptée

La Commission de la Santé de la Chambre a adopté, ce mercredi, en deuxième lecture, le texte visant à réformer l’AMU. Pour Ecolo, cela risque de mener à « des conséquences graves de santé publique ». Le parti s’interroge également sur la confiance des migrants en les médecins et craint qu’elle ne s’étiole. « Le ministre préfère miser sur la jurisprudence qui se constituera sur la base des contrôles réalisés par le médecin-conseil du CAAMI pour définir les soins admis et non admis ! », explique Muriel Gerkens au Soir.

Un manque de cohérence dans les CPAS

Ne peut bénéficier de l’AMU qui veut. En effet, pour déterminer si une personne est « éligible », les travailleurs sociaux contrôlent principalement 2 critères : le fait que la personne ne dispose pas d’un titre de séjour et qu’elle soit indigente. En fonction de ces critères, le dossier de la personne est examiné et l’aide octroyée. Oui, mais. A Bruxelles, les taux de refus varient d’un CPAS à l’autre. Une étude du KCE parle de 2 à 26%, en fonction des endroits. La pratique n’est dès lors par homogène sur le territoire bruxellois. Comme le révèle Le Soir, certains suspectent qu’en fonction des communes, des directives de sévérité soient données. « Une patiente anglophone qui remplissait tous les critères s’est vu refuser une aide parce qu’elle ne parlait pas français, ce que l’assistante sociale avait interprété comme un défaut de coopération », explique Ruth Rampling, assistante sociale au Soir. Également pointée du doigt, la durée de l’Aide. De nouveau, les délais varient en fonction des communes. A Schaerbeek, elle est valable un an. D’autres communes ont un délai d’un mois. Le secteur associatif met l’accent sur la simplification des démarches, qui selon lui, devrait être la priorité de la réforme.

Pas contre les migrants

Du coté des autorités, on assure que le projet du gouvernement ne vise pas à supprimer l’aide pour les migrants, mais bien à améliorer le système existant, en clarifiant les responsabilités des acteurs, à savoir les CPAS, les prestataires de soins et la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité. Il est vrai cependant que le texte prévoit des contrôles et des sanctions pour les médecins qui seraient trop « généreux » ou les travailleurs sociaux qui n’effectueraient pas l’enquête sociale correctement. C’est sur ce dernier point que les critiques ont fusé de la part du non-marchand.

Un médecin contrôle

Actuellement, l’octroi des soins ne fait pas l’objet d’un suivi au niveau médical. Le gouvernement prévoit donc un médecin contrôle, pour 5% des décisions. Les principaux concernés, eux, déplorent un manque de concertation avec le Cabinet Ducarme. L’opposition, elle, ne voit pas l’intérêt de contrôler un secteur où les fraudes sont minimes (on parle d’une vingtaine de cas par an, soit 6%). De plus, donner tous les pouvoirs à une seule personne, le médecin contrôle, ne fait pas l’unanimité. Au niveau législatif, le fait que la mesure soit régulée par Arrêtés Royaux, dès lors sans consultation au Parlement, rend sceptique.

La rédaction

[A lire]

– Un cadre légal de l’AMU indispensable