Réseaux hospitaliers dès 2020 : feu vert de la Chambre

"De nos jours, les soins sont tellement complexes qu’il est devenu impossible pour un hôpital individuel de fonctionner de manière isolée. Si l’on veut pouvoir garantir la meilleure qualité aux patients, la seule option est de collaborer. Désormais, ce sera figé dans la loi", a expliqué Maggie De Block.

Le projet de loi sur les réseaux hospitaliers locorégionaux a ainsi été approuvé hier soir en séance plénière de la Chambre.

25 réseaux

Ces réseaux permettront d’organiser l’offre en soins afin que les patients puissent toujours bénéficier des meilleurs soins : si possible dans un hôpital près de chez eux et si nécessaire, dans un hôpital un peu plus éloigné. En organisant l’offre au niveau des réseaux et non plus au niveau des hôpitaux individuels, les investissements pourront être réalisés plus durablement.

– [A lire] : Lettre à Maggie De Block

Les hôpitaux devront avoir formé des réseaux d’ici le 1er janvier 2020. Notre pays comptera maximum 25 réseaux en tout : 13 en Flandre, 8 en Wallonie et 4 à Bruxelles. Cette répartition a été approuvée lors de la Conférence interministérielle Santé publique du 5 novembre 2018.

Soins généraux et soins spécialisés

Chaque réseau locorégional est responsable de la répartition interne de son offre de soins. Au sein d’un réseau, chaque hôpital proposera les soins généraux, comme la chirurgie courante ou les hospitalisations de jour. À côté de cela, ils passeront des accords entre eux pour l’offre de soins spécialisés comme la maternité, les urgences ou encore les soins de bases des AVC.

Chaque hôpital au sein d’un réseau ne proposera pas chaque type de soin spécialisé, mais les patients devront toujours pouvoir se rendre dans un hôpital du réseau pour ces soins.

Les réseaux sont eux-mêmes responsables de l’organisation interne de leur offre de soins.

– [A lire] : Plus d’un milliard d’euros pour les hôpitaux wallons

Libre choix du patient

Au moment de former des réseaux locorégionaux, les hôpitaux doivent tenir compte d’un certain nombre de critères :

– Réseau locorégional : tous les hôpitaux généraux et universitaires devront faire partie d’un réseau hospitalier locorégional ;
– Le patient d’abord : le patient a le droit de choisir à tout moment l’hôpital ou le réseau dans lequel il souhaite se faire soigner ;
– Personnalité juridique : chaque réseau devra disposer de la personnalité juridique et d’un organe de gestion propre afin d’assumer les missions qui lui seront confiées (voir ci-dessous) ;
– Continuité géographique : les réseaux devront se situer dans une zone géographiquement continue. Les entités fédérées seront chargées d’organiser cela dans la pratique ;
– Gestion : toute décision au sein du réseau pouvant impacter l’organisation médicale devra être prise en concertation avec les médecins. Chaque hôpital faisant partie d’un réseau devra également être représenté au sein des organes de gestion du réseau en question.

La création des réseaux constitue une nouvelle étape majeure dans le cadre de la réforme du secteur hospitalier initiée par Maggie De Block.