RGPD, ça concerne aussi les kinésithérapeutes !
A partir du 25 mai, la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données s’appliquera à toutes les entreprises et ASBL. Axxon revient sur les implications que cette mesure aura sur les kinésithérapeutes indépendants.
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais) va bientôt entrer en application en Europe. La législation a pour objectif de renforcer la transparence dans le traitement des données personnelles des clients de toutes les entreprises, ainsi que les ASBL. Les kinésithérapeutes indépendants aussi seront donc tenus de prendre des mesures et devraient être soumis à une réglementation particulière. Après les polémiques autour de la nouvelle convention M18, Axxon s’attelle donc à cette problématique. L’association travaille actuellement avec la fédération flamande des professions libérales (FVB) et l’Union des entrepreneurs indépendants (UNIZO) pour obtenir plus d’informations concrètes sur le sujet, qu’elle communiquera dès que possible aux kinésithérapeutes.
Le nouveau règlement général européen sur la protection des données (General Data Protection Regulation ou GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018. À partir de cette date, toute « entreprise », petite ou grande – y compris dans le secteur des soins – sera donc tenue de respecter de nouvelles règles européennes en matière de respect de la vie privée.
Plus concrètement, toute entreprise qui conserve des données relatives à ses clients existants ou prospectifs, à son personnel, à ses fournisseurs, etc. devra donc prendre les mesures de confidentialité nécessaires pour protéger ces données d’une éventuelle utilisation abusive. Comme les patients sont considérés comme des clients et que les kinésithérapeutes indépendants disposent d’un numéro d’entreprise, ces nouvelles règles les concernent également.
Chez Axxon, cela fait un moment déjà que nous planchons sur le dossier du GDPR en vue de son entrée en vigueur en mai 2018 et que nous le suivons activement par le biais de la concertation des prestataires de soins au sein de la fédération flamande des professions libérales (Federatie Vrije beroepen ou FVB).La FVB/Unizo mène actuellement – à notre demande – des discussions avec les autorités pour tenter d’obtenir des réponses à nos inquiétudes concernant cette nouvelle réglementation.
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La FVB/Unizo a également pris des contacts avec la CPVP (Commission de la protection de la vie privée, ex-commission vie privée) pour formuler elle-même une ou plusieurs propositions concernant des groupes de secteurs pour lesquels seraient rédigés des recommandations distinctes pour l’implémentation concrète du GDPR. Ceci devrait représenter une simplification et une plus-value bien réelle pour les membres d’Axxon. Axxon travaille actuellement avec FVB/Unizo et un conseiller externe à la réalisation d’une procédure pour ses membres ; une fois cette étape bouclée, une information spécifique pourra être diffusée aux kinésithérapeutes sur le terrain dans chacun des secteurs concernés.
Pour l’heure, personne ne sait encore jusqu’où le gouvernement a l’intention d’aller. En tant que kinésithérapeutes, nous faisons partie du groupe des dispensateurs de soins, qui sera probablement soumis à une réglementation spécifique puisqu’il relève d’un tout autre ordre de grandeur qu’une entreprise commerciale, par exemple. Les autorités préparent actuellement une loi-cadre et une proposition de loi au niveau de la Chambre devrait entériner les compétences de la CPVP à partir du 25 mai 2018, sans pour autant qu’elle ne se mette immédiatement à organiser une chasse aux sorcières.
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Nous ne manquerons pas d’informer les kinésithérapeutes de terrain à heure et à temps de tous les scénarios possibles. Toutes précisions supplémentaires seront diffusées via nos différents canaux d’information.
En tant que membre, vous pouvez évidemment compter sur nous pour vous apporter une information complète concernant ce dossier.
Axxon a l’intention de pouvoir vous proposer une solution sur mesure ! Ceci est prévu pour début mai 2018.
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