Le Règlement Général de Protection des Données concernera aussi les ASBL

Le Règlement Général de Protection des Données concernera aussi les ASBL

Le règlement général sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai prochain et aura des conséquences très concrètes sur les ASBL. Christophe Boeraeve, avocat au Barreau de Bruxelles, explique en quoi consiste ce règlement et les données qui seront concernées.

Les ASBL auront décidemment une année 2018 chargée en matière de changements législatifs. D’abord, le futur Code des Sociétés initié par le ministre de la justice, Koen Geens, dont les répercussions sont toujours à prendre au conditionnel, même s’il est certain qu’il y en aura. Mais également, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain. Mais, qu’est-ce que c’est ? Et, quelles données seront concernées ? Christophe Boeraeve, avocat au Barreau de Bruxelles, explique les répercussions à la plateforme monasbl.be.

La plus importante mutation législative depuis 20 ans

Le General Data Protection Regulation (GDPR) ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente la plus importante mutation législative depuis 20 ans. Et les ASBL n’y échapperont pas.

Directement applicable dans les 31 pays de l’Espace Économique Européen (les 28 États membres de l’Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange), il s’impose de manière identique partout et sans intervention de chaque état membre pour l’insérer dans son arsenal législatif. La nouvelle législation entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Quelles données ?

Il étend et renforce les droits des personnes concernées, nos clients, en termes de transparence dans le traitement de leurs données personnelles, surtout :

- si elles sont sensibles ;
- ou si elles concernent des enfants.

L’internet, le cloud, hébergent nos données personnelles des plus « ordinaires » :

- nom ;
- profession ;
- résidence ;
- téléphone ;
- adresses email ;etc.

...au plus « sensibles » :

- opinions politiques ;
- convictions religieuses ou philosophiques ;
- appartenance syndicale ;
- données génétiques ou biométriques ;
- relatives à la santé ;
- concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous sommes demandeurs d’être, de devenir… ou de rester, maîtres de nos identités digitales qui doivent par ailleurs être adéquatement protégées de multiples attaques.

La collecte des données personnelles

Les données collectées sont à présent limitées de multiples manières : le consentement requis est ainsi caparaçonné (libre, spécifique, éclairé, univoque et nécessaire) et réellement cuirassé s’il concerne des catégories particulières de données à caractère personnel, des données génétiques ou biométriques (explicite).

Lire la suite de l’article sur monasbl.be

Monasbl.be est une plateforme d’informations et d’outils à destination des responsables d’ASBL. Au quotidien, une vingtaine de journalistes, experts et avocats fournissent des articles, des fiches pratico-pratiques, des outils, les formations du secteur, les appels à projets disponibles sur le net… tout le nécessaire pour accompagner le responsable d’ASBL de A à Z dans la gestion, le financement, la communication de leur projet. Pour en découvrir plus sur le projets et ses tarifs :

https://www.monasbl.be/

[A lire]

- RGDP, de nouvelles résponsabilités pour les ASBL.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.