Un code du logement à Bruxelles

Afin de lutter contre l’inoccupation d’immeubles et l’insalubrité, Bruxelles va se doter d’un code du logement, comme l’ont fait la Wallonie et la Flandre.

Le projet de code du logement a été adopté, pour son premier volet, par le Parlement bruxellois ce mardi.

Le code se veut un outil de protection du locataire (60% des bruxellois sont locataires de leur logement). Il définit les normes en matière de sécurité, de salubrité et d’équipements des logements. Les propriétaires mettant en location des immeubles ne correspondant pas à ces normes pourront écoper d’une amende de 3 à 25.000 euros.

Pour lutter contre l’inoccupation d’immeubles, le pouvoir public (commune, régie foncière) pourra prendre possession d’un bien abandonné, le rénover et le louer (système de "droit de gestion publique"). Le propriétaire pourra récupérer son logement moyennant une indemnisation.
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) pourraient être déléguées pour cette gestion.