Soins infirmiers à domicile : "Comme un cadeau mal emballé le soir de Noël !"

03/01/23

Une avancée majeure vient d’être réalisée dans le secteur des soins infirmiers à domicile à travers la modification de la nomenclature des soins de plaies. L’expertise des infirmières est enfin reconnue. Oui mais… Union4U, syndicat infirmier, regrette qu’aucune période d’adaptation n’ait été prévue. Le secteur du domicile est inquiet. En cas de non-respect des procédures, l’infirmière devra rembourser l’intégralité de ses prestations facturées. Sans compter une amende !

Depuis le 1er décembre 2022, les infirmières à domicile peuvent d’initiative prendre en charge des soins de plaies sans prescription médicale. L’infirmière doit dans les 5 jours informer le médecin du patient de cette prise en charge à l’aide d’un rapport de soins et d’une photo transmise au médecin au moyen d’un canal sécurisé. La photo est indispensable et, en cas de refus du patient, celui-ci ne recevra aucune intervention financière de la mutuelle, le soin sera donc entièrement à sa charge.

Nous regrettons qu’aucune période d’adaptation n’ait été prévue, malgré la demande de nos représentants en commission.

Nous exigeons de l’INAMI qu’il prenne position officiellement à ce sujet afin de rassurer le secteur des soins à domicile.

Des amendements sont indispensables

Une période d’adaptation et de tolérance de 3 à 6 mois doit être instaurée afin de permettre au secteur de s’adapter aux nouvelles procédures. Le texte doit absolument être amendé et plusieurs procédures doivent être détaillées voire corrigées.

Le texte de loi est voté et mis en application mais les moyens techniques pour respecter les exigences qu’il impose ne sont pas à 100% fonctionnels. Le secteur médical n’a pas été informé de ce changement et aucune publicité n’en a été faite auprès de la population.

La LUSS, la fédération francophone des associations de patients et de proches, n’a pas non plus été concertée. Comment faire comprendre au patient le caractère indispensable de la photo pour obtenir le remboursement ? Tous les acteurs de la santé doivent participer à la mise en place d’une telle évolution.

Une fois de plus, la concertation avec le terrain a été bâclée.

A quand l’accès au dossier du patient ?

Nous n’avons toujours pas d’accès au DMG. Comment offrir une prise en charge optimale sans pouvoir consulter le dossier du patient ? Comment connaître ses antécédents, ses pathologies, avoir accès au rapport de consultation, … Nous exigeons un accès aux informations indispensables afin de pouvoir travailler dans les meilleures conditions.

Alors oui, merci, mais s’il vous plait, soyez conscients qu’il faut cette période transitoire pour éprouver les moyens techniques et se les approprier.

Certes depuis ce 1er décembre, nous pouvons d’initiative prendre en charge les soins de plaies sans prescription médicale, mais pour que le patient puisse prétendre à un remboursement pour l’achat du matériel (compresses, pansements, etc.), une prescription médicale reste indispensable. Pourquoi ne pas permettre la prescription infirmière ? Cela serait réellement une avancée pour notre profession et permettrait également aux généralistes déjà submergés de travail d’éviter une consultation inutile. Car en fin de compte, ils ne prescriront pas plus que ce qui sera demandé par l’infirmière.

Cette réforme engendre également une charge de travail administrative plus importante et cela sans compensation complémentaire. Est-ce normal ? Doit-on l’accepter ?

Certains actes comme « le trempage, etc… » ne sont pas pris en compte dans le calcul du temps pour les soins de plaies. Encore une fois notre travail est bradé et non payé à sa juste valeur.

Les explications proposées par l’INAMI, consultables sur ce lien, sont vagues :

Que se passe-t-il si l’infirmière relais ne passe pas à temps ?
Que se passe-t-il si le médecin ne donne pas son avis ou si la consultation est reportée ?
Les sanctions sont uniquement prévues pour l’infirmière qui facture les soins de plaies.
En cas de prescription du médecin au début de la prise en charge, faut-il le prévenir malgré tout dans les 5 jours ?
En cours de traitement, la visite du médecin remplace-t-elle l’avis nécessaire au bout des 6 semaines ?
Que se passe-t-il si la demande d’avis reste sans réponse ?
A quoi sert d’informer le médecin sans exiger de celui-ci un retour ?
…

Gaëtan Mestag, Vice-Président d’Union4U