Interdiction de fumer au travail

L’interdiction de fumer sur les lieux de travail provient de l’arrêté royal du 19 janvier 2005. Les espaces non-fumeurs sont tous les espaces de travail et équipements sociaux (réfectoire, locaux de détente, WC), ouverts (ex : garage) ou fermés de l’entreprise, ainsi que les moyens de transport mis à disposition du personnel. Par exception, les lieux à ciel ouvert, comme une cour, sont "fumeurs admis". Les entreprises ont la possibilité d’installer des locaux fumoirs, mais n’en ont pas l’obligation.

Ne sont pas concernées par l’interdiction les institutions résidentielles de services sociaux (maisons de repos, instituts pour personnes handicapées, aide à la jeunesse...) et prisons, qui peuvent être considérées comme espaces privés.

Si les premiers contrôles seront préventifs, les amendes prévues en cas d’infraction iront de 50 à 1000 euros, voire la prison pour l’employeur. L’employé, lui, n’est pas visé directement par les inspecteurs du SPF Santé publique, mais le règlement de travail peut prévoir des sanctions.

L’entrée en vigueur ce 1er janvier 2006 de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail coïncide avec celle appliquée dans les lieux publics, selon l’arrêté royal du 13 décembre 2005. Des signaux rappelant l’interdiction de fumer seront placés chez les commerçants (coiffeurs, pharmaciens, magasins de journaux, banques...), dans les gares et services publics.

Pour le secteur Horéca, l’interdiction sera d’application à partir de 2007. Pour les cafés, les friteries et les discothèques, des zones fumeurs, de maximum la moitié de la superficie, pourront être installées si les repas ne sont pas l’activité principale (moins d’un tiers des ventes ou repas légers). Les restaurants, snacks, cafétérias pourront installer des "fumoirs" dans des locaux munis d’extracteurs de fumée.