Indépendant hospitalisé : quelles solutions ?

J’ai rencontré plusieurs indépendants hospitalisés qui n’étaient pas en ordre de mutuelle. En général, la raison est qu’ils ne sont pas en ordre de cotisations sociales. Ils souhaitent quitter l’hôpital le plus rapidement possible afin d’éviter les frais et ce, même si leur santé est en danger. En tant qu’assistante sociale, je dois trouver une solution pour maintenir leur accès aux soins de santé.

Les cotisations sociales

La première démarche que je fais quand un indépendant n’est pas en ordre de mutuelle, est de contacter sa caisse d’assurances sociales afin de connaître l’ampleur de la dette. Quelles que soient l’importance et l’ancienneté des créances, il est possible d’effectuer un payement en l’assimilant à l’année voulue. Dans le cas où l’indépendant est hospitalisé en juillet 2017, je demande à ce que le payement soit assimilé à l’année 2015 afin qu’il récupère ses droits pour 2017. En effet, il faut retourner 2 ans en arrière.

Le statut de résident, une première solution ?

Quand le payement des cotisations n’est pas possible, je vérifie que mon patient ne peut pas être régularisé à une mutuelle via le statut de résident. Pour cela, je dois m’assurer : « qu’il ne peut pas prétendre à un autre statut (chômeur, employé ...), qu’il vit seul ou avec un conjoint à faibles revenus et qu’il réside en Belgique », comme l’explique Laetitia Hobin, de la Mutualité chrétienne du Brabant wallon. Afin de régulariser au plus vite le statut de l’indépendant, le travailleur social doit s’assurer de disposer des bons documents, qu’il fournit à la mutuelle. Quand le dossier est complet, une cotisation trimestrielle peut être due à la mutuelle. Cette cotisation dépend des finances et des biens de l’indépendant. Les indépendants que j’ai rencontrés touchaient moins de 13.878,36 brut/an et n’ont dû payer aucune cotisation trimestrielle. Au-delà de ce montant, la cotisation varie de 60,23€/trimestre à 710,44 €/trimestre. Cependant, la régularisation du statut ne donne accès qu’aux remboursements des soins de santé.

L’assimilation pour cause de maladie

Une autre solution, toujours en vue d’éviter l’endettement de l’indépendant, consiste à demander une assimilation pour cause de maladie. Néanmoins, les critères sont stricts. Si l’’assimilation pour cause de maladie permet de ne plus devoir payer les cotisations sociales durant l’incapacité de travail, les restrictions, accompagnées d’une indemnité d’incapacité de travail très faible, poussent cependant les indépendants à reprendre le travail rapidement. J’ai suivi le cas d’un fermier atteint d’un cancer pour qui sa ferme ne pouvait pas cesser de tourner. Pensant pouvoir le faire bénéficier de la mesure, j’ai fait une demande qui m’a été refusée car, « l’activité ne doit pas être poursuivie par une autre personne. »

Que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2008, tous les indépendants ont droit aux petits risques via l’assurance obligatoire. Avant, ils devaient souscrire à une assurance complémentaire pour y avoir accès. De plus, depuis le 1er janvier 2015, le mode de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a été modifié. Le calcul annuel se fait sur la base des revenus professionnels de cette même année. Alors qu’auparavant, les cotisations sociales étaient calculées sur la base des revenus de la troisième année précédant celle pour laquelle elles étaient dues.

Conclusion

En tant que service social en milieu hospitalier, il est important de connaître les différentes solutions pour conseiller et régulariser un indépendant. J’ai toujours rencontré tous les indépendants hospitalisés afin de les informer sur leurs droits et obligations et ce qu’il y a lieu de faire en cas d’hospitalisation. Même s’il y a eu des évolutions dans la législation pour les indépendants, ils restent des lacunes. Les pouvoirs publics doivent se pencher sur leur situation rapidement, afin que tous les indépendants en difficultés puissent garder, au minimum, un accès aux soins de santé.

CD, assistante sociale

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