Infirmiers salariés, indépendants, intérimaires : vers un hôpital à géométrie variable ?

[Une enquête exclusive du Guide Social en plusieurs volets : ]
1. Pénurie infirmière : Dynamicare bouscule le modèle salarial dans les structures de soins

Le Guide Social : Comment percevez-vous l’arrivée croissante de personnel indépendant dans des institutions historiquement fondées sur le salariat ?

Sébastien Robeet, Secrétaire national Non Marchand CNE : Nous n’avons jamais été opposés au statut d’indépendant en tant que tel, car nous comprenons parfaitement ce désir d’indépendance, mais certains principes restent importants pour nous. Ainsi, il ne devrait pas y avoir plusieurs statuts pour des fonctions rigoureusement identiques. À partir du moment où le travail est organisé de la même manière pour tous au sein d’une équipe, ça n’a pas de sens de créer une distinction entre des salariés, des indépendants et des intérimaires.

Eric Dubois, Responsable sectoriel Non Marchand CGSLB : C’est effectivement un phénomène que nous avons constaté dans les institutions via nos représentants, mais aussi dans les offres d’emploi, où des employeurs proposent des contrats à durée déterminée ou recherchent des indépendants. Vu la conjoncture actuelle, cette tendance est compréhensible, mais ce n’est pas la vision du travail que nous avons dans les collectivités, où la cohésion d’équipe et l’approche pluridisciplinaire apportent une plus-value à la qualité et à la continuité des prises en charge. La tendance à l’indépendantisation n’améliore pas la stabilité des équipes, ni la programmation des horaires du personnel salarié en place, sans résoudre pour autant la pénurie des soignants, ni la perte d’attractivité du secteur. Certes, l’avantage du travailleur indépendant est qu’il peut négocier directement avec l’employeur sans intermédiaire. C’est probablement la motivation première de ce choix, car il offre en théorie plus de liberté sur le secteur d’activité et la durée du travail.

Sébastien Robeet : Nous considérons ce travail d’indépendant comme étant surtout une forme d’optimisation sociale et fiscale. À enveloppe égale, l’institution verse moins de cotisations sociales pour un indépendant que pour un salarié. Cela entretient le paradoxe d’un indépendant perclus de charges, alors qu’il contribue moins à la sécurité sociale. Or, la sécurité sociale ne consiste pas uniquement en des cotisations perçues, mais aussi en des prestations, qui restent globalement bien plus avantageuses pour les salariés que pour les indépendants, que ce soit en matière de pensions, de maladie ou dans l’accessibilité au régime du chômage ou de l’invalidité.

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Des statuts qui fragmentent les équipes

Le Guide Social : Cette coexistence de statuts différents au sein d’une même équipe fait-elle naître un risque de concurrence ou de tensions entre travailleurs ?

Sébastien Robeet : L’indépendant s’approprie des tâches qui auraient pu être salariées, et les collectifs de travail sont mis en danger, car composés en partie de personnes qui peuvent choisir quand, pour combien de temps et pour quels types de tâches elles viennent travailler. Et avec une rémunération qui peut parfois même dépasser le prix du travail d’un salarié, puisque les tarifs peuvent être fixés en fonction de la demande, une demande précisément accrue compte tenu de la pénurie.

Le Guide Social : Parallèlement, un glissement du travail intérimaire vers le travail indépendant a aussi été constaté.

Sébastien Robeet : L’après-covid a entraîné une mobilité plus importante dans le secteur, avec le développement d’énormément de statuts mixtes, avec des salariés qui sont aussi indépendants complémentaires ou intérimaires dans un autre hôpital.

On se retrouve donc confronté à des situations paradoxales où des salariés prestent de nombreuses heures sur de courtes périodes afin d’obtenir des périodes de récupérations... qui leur permettront de travailler en intérim ou comme indépendant complémentaire afin de percevoir un deuxième revenu ! D’où des questions de santé publique, avec des soignants sur-sollicités et des institutions qui ne sont pas au courant de ces situations. Le système des soins de santé et la confiance mise dans le personnel soignant peuvent-ils se permettre de valider de telles situations qui se font au détriment de la propre santé des soignants et potentiellement au détriment des patients ?

« Ces statuts ont donc l’air modernes mais constituent en réalité un retour en arrière »

Le Guide Social : Ce basculement affaiblit-il la capacité de mobilisation et de négociation collective ?

Eric Dubois : Ça diminue forcément la capacité de négocier des accords ou des conventions collectives, mais pour l’instant, ce n’est pas encore très significatif. Les travailleurs du secteur nous rapportent d’ailleurs qu’ils ont installé des balises par rapport à ce passage entre le travail salarié et le statut d’indépendant. Par exemple, dans certaines institutions, des travailleurs ne pourraient pas conclure de convention d’indépendant avec l’institution qu’ils viennent de quitter et ce, afin d’éviter une concurrence et de la tension entre travailleurs. Par rapport à l’organisation du travail et les horaires inconfortables, les travailleurs et leurs représentants ont également essayé d’équilibrer les choses. Des initiatives voient donc le jour au sein des institutions.

Sébastien Robeet : Nous avons clairement moins de force collective si on fait face à toute une série de sous-statuts qui émiettent l’aspect collectif et qui aboutissent à des situations complètement absurdes, où les collectifs de travail doivent assumer les tâches subalternes et des horaires difficiles, alors que d’autres personnes choisissent leurs horaires et leurs tâches, sous un statut qui leur permet de le faire, tout en monnayant leurs services en fonction de la pénurie. Ces statuts ont donc l’air modernes mais constituent en réalité un retour en arrière, où chaque individu tente de monnayer sa force de travail individuellement avec l’employeur, ce qui peut affaiblir tant notre capacité de mobilisation que notre capacité de négociation collective. D’où notre volonté, pour les travailleurs salariés, d’organiser une prévisibilité des horaires et de fixer une limite maximale aux journées de travail, afin de rendre le statut plus attractif et plus tenable.

Le Guide Social : Dans cette optique, une plateforme de recrutement dans le médical telle que Dynamicare constitue-t-elle réellement un progrès ?

Sébastien Robeet : Certes, cette plateforme et son succès constituent la réponse à une demande mais dans une perspective purement marchande : une opportunité se présente parce qu’il y a une pénurie. Mais nous préférerions voir cette pénurie disparaître, tout en organisant un système collectif beaucoup plus robuste qui ne soit pas obligé de faire appel à ce genre d’initiatives. Nous sommes clairement ici dans une logique de liberté mise en avant, en sous-entendant que le statut de salarié ne le permettrait pas.

Or, la liberté promise n’est tout simplement pas généralisable dans une structure de soins coordonnés où tous les métiers sont interdépendants. On voit que les équipes où les collègues se connaissent et sont susceptibles de travailler davantage en équité et en complémentarité les uns avec les autres sont beaucoup plus robustes face aux chocs qui pourraient survenir et délivrent un service de plus grande qualité pour le patient.

Et en tant que syndicat, nous ne nous concentrons pas uniquement sur les fonctions en pénurie, nous considérons toute l’équipe : des cuisiniers aux ergothérapeutes, des animateurs aux éducateurs et aux aide-soignants…, bref, tous les collaborateurs qui forment un ensemble créant un milieu de vie. Nous sommes attentifs à ce que toute cette chaîne ait un meilleur statut et une interdépendance construite collectivement.

Eric Dubois : Ces plateformes ont bien compris que les soignants avaient besoin de reconnaissance, de valorisation, ce dont ils manquent cruellement sur le terrain. C’est aussi l’évolution d’une forme d’intérim, avec une formule davantage à la carte qui répond probablement au manque de temps, de contact ou de réseau du personnel soignant traditionnel et apporte certainement un soulagement en matière de charge administrative.

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Vers un effet domino qui touche d’autres métiers du soin ?

Le Guide Social : Qu’en est-il de l’encadrement de ces indépendants ?

Sébastien Robeet : Tout d’abord, la question de la responsabilité se pose : en tant qu’indépendant, cette responsabilité n’est pas inscrite dans une chaîne globale où un employeur pourrait être tenu pour responsable des actes de ses salariés, ce qui est un des principes du contrat de travail. Le risque étant d’entraîner des dilemmes juridiques pour déterminer qui est responsable de quoi, car on imagine mal un hôpital conseiller à la famille d’un patient de se retourner contre un indépendant qui aurait commis une erreur au sein de cet hôpital.

Ensuite, les indépendants -à titre complémentaire ou principal- méritent aussi de bénéficier de bonnes conditions collectives de travail. Dans cette optique, nous avons lancé il y a 6 ans United Freelancers, une division syndicale de la CSC regroupant ces indépendants qui constituent en réalité une nouvelle forme de salariat. Non pas au sens de salariés avec un contrat de travail, mais sous forme de dépendance à des donneurs d’ordre. On doit donc tenter de définir ces conditions collectives de travail avec eux et pas contre eux, les intégrer dans la dynamique syndicale en les informant au mieux des avantages et des inconvénients de leur statut d’indépendant et les soutenir le mieux possible.

Le Guide Social : Par rapport à d’autres professions du soin, pensez-vous que cela peut entraîner un effet domino si ce modèle d’indépendantisation s’installe ?

Eric Dubois : Je pense que c’est déjà le cas, d’après ce qui nous revient sur le terrain, par exemple pour les kinés, mais aussi de plus en plus pour les technologues en imagerie médicale. Le monde du travail évolue, les nouvelles générations aussi. Ces dernières sont désireuses de plus de temps libre et de mobilité. Néanmoins, si le statut d’indépendant à ses avantages, je ne suis pas certain que toutes les informations liées à ce statut soient bien connues de tous les candidats à ce statut.

Sur cette dernière décennie, le métier infirmier est dans une phase d’évolution, qui va vers plus de professionnalisation, de compétences techniques, et de responsabilités. Sans parler de l’arrivée de l’intelligence artificielle, qui va probablement bouleverser les pratiques professionnelles dans les prochaines années.

Le symptôme d’un secteur en crise

Le Guide Social : Derrière ces mutations du marché du travail, la question centrale demeure celle de l’attractivité du secteur et des leviers à activer pour enrayer la pénurie.

Eric Dubois : Depuis plus de 20 ans, nous négocions pour obtenir des accords sociaux afin de lutter contre ces pénuries, en réclamant des conditions de travail tenables tout au long de la carrière, en essayant d’avoir des barèmes ou des salaires attractifs qui permettent de fidéliser le personnel.

Par le passé, nous avons déjà obtenu des avancées permettant, par exemple, la stabilité des horaires, via des conventions collectives de travail signées en commission paritaire. Nous avons également négocié des conventions qui permettent des dispenses de prestations, pour que, plus le travailleur reste actif jusqu’à la fin de sa carrière, plus il bénéficie de réductions de son temps de travail, tout en conservant son expertise au sein de l’institution. Nous avons donc des outils à notre disposition, pour travailler à plus long terme sur la problématique de la pénurie.

Sébastien Robeet : Concernant la réforme du chômage et la réintégration à marche plus ou moins forcée des malades de longue durée vers le monde du travail, nous avons mis en place la possibilité de se former comme aide-soignant ou infirmier pour lutter contre les pénuries. Mais on se rend compte que, dans les faits, si on laisse se multiplier les sous-statuts ou les heures supplémentaires volontaires à l’intérieur des structures de soins, on ne crée pas cette possibilité d’affluence de nouvelles vocations. On ne gagne donc pas de la force de travail, on change juste de statut, alors que des centaines de milliers de personnes sont amenées à trouver un emploi. Quelle est donc la logique de multiplier les possibilités pour les travailleurs actuels d’augmenter leur temps de travail ou de diversifier leur statut, comme étant des manières pertinentes de répondre à la pénurie ?

Propos recueillis par O.C.

À suivre…

Cette analyse ne clôt pas le débat. La semaine prochaine, Le Guide Social publiera la suite de son enquête exclusive consacrée à l’indépendantisation dans le secteur des soins. Témoignages de terrain, regards complémentaires et nouvelles données viendront éclairer les mutations en cours au sein des équipes hospitalières.